Un décret pour accélérer le remplacement des chaudières au fioul

A partir de 2022, les chaudières au fioul et au charbon qui tomberont en panne devront être remplacées par des modèles moins polluants. Pour accélérer l’éradication de ces appareils d’ici 2028, un décret est d’ailleurs en préparation.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

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Fin juillet, le 5e Conseil de défense écologique a décidé d’une mesure forte pour éradiquer les chaudières au fioul. A partir de 2022, les chaudières au charbon et au fioul qui tomberont en panne devront systématiquement être remplacées par des modèles moins polluants. De plus, à partir de cette même période, plus aucune chaudière alimentée par ces énergies fossiles ne pourra être installée dans un bâtiment neuf. Par ces différentes mesures, le gouvernement entend confirmer son souhait, annoncé le 14 novembre 2018, d’éradiquer complètement le chauffage au fioul d’ici 2028.

4 millions de logements concernés en France

Ce sont près de 4 millions de logements qui sont concernés par cette situation en France. A l’annonce de cette mesure, le sénateur Yves Détraigne (Marne - UC) a questionné l’Assemblée sur les intentions du gouvernement pour « ne pas pénaliser les foyers modestes des territoires ruraux se chauffant au fioul domestique et accompagner la filière qui demande, elle, une accélération du développement du biofioul. »

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Réduire de 82 % les émissions de GES dans le bâtiment d’ici 2050

Le ministère de la Transition écologique a rappelé la nécessité d’adopter des mesures fortes pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. La stratégie nationale bas carbone (SNBC) prévoit de diminuer (par rapport à 2012) de 87 % leur émission d'ici à 2050 dans le secteur du bâtiment.

En juillet 2020, la convention citoyenne pour le climat a rappelé la nécessité de compléter les dispositifs incitatifs de changements de chaudières fonctionnant au fioul ou au charbon par un cadre réglementaire renforcé. Le ministère de la Transition a confirmé que cette mesure ferait l'objet d'un décret, en cours de préparation en association avec les filières professionnelles (fournisseurs de combustibles, fabricants et installateurs d'équipements de chauffage). 

Les aides disponibles pour remplacer sa chaudière au fioul

Le ministère de Transition écologique est également revenu sur les nombreuses aides déployées pour permettre aux Français de diminuer le reste à charge lorsqu’ils remplacent leur chaudière au fioul :

  • MaPrimeRénov’ permet de bénéficier d’une aide qui varie en fonction des revenus et de l’appareil installé. Si vous disposez de revenus très modestes, l’installation d’une chaudière à granulés vous permettra, par exemple, de bénéficier d’une aide de 10.000 euros.
  • Le dispositif des CEE, au travers du « Coup de pouce Chauffage », permet lui aussi de diminuer le reste à charge. A noter qu’il est cumulable avec MaPrimeRénov’.
  • Le taux de TVA à 5,5%
  • Un éco-prêt à taux zéro

Jusqu’à 85 % d’aides pour l’installation d’un nouvel appareil

Le gouvernement rappelle également que la diminution d'environ 50% du montant de la facture énergétique des ménages sur un an contribue aussi à alléger le coût du remplacement de la chaudière. « En moyenne, le taux d'aide pour l'achat et l'installation du nouveau matériel est évalué à 50 %. Le niveau d'aide pour les ménages très modestes et modestes est respectivement de 85 % et 75 % pour l'installation d'une chaudière à granulés, de 65 % et 60 % pour l'installation d'une pompe à chaleur, et de 60 % et 50 % pour l'installation d'une chaudière à condensation au gaz »

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