Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Les termes ci-dessous utilisés au singulier ou au pluriel, avec la première lettre en majuscule auront la signification qui leur est donnée dans le présent article :

- « Site » : désigne le site internet lenergietoutcompris.fr, édité par TotalEnergies Marketing France (RCS NANTERRE - SIREN 531 680 445, ci-après « TEMF ») ;

- « Travaux » : désignent les travaux d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, qui sont proposés sur le Site, financés par TEMF en sa qualité d’obligé ;

- « Utilisateurs » : désignent les personnes physiques consultant le Site ;

- « Clients » : désignent les personnes physiques ayant utilisé le simulateur de travaux d'économies d'énergie et fait une demande de prime Certificats d’Économies d’Énergie sur le Site ;

- « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel des Clients.

2. Préambule

Bienvenue sur le site internet « lenergietoutcompris.fr ». En vous connectant ou en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies. Veuillez noter que si vous visitez un de nos autres sites TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter. L’utilisation du Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales d’utilisation suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables en vigueur. Aux fins des présentes, vous serez désigné par les termes « Utilisateur » ou « vous ».

Informations légales

Société éditrice du site

TotalEnergies Marketing France, société anonyme au capital de 390.553.839 euros, dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île 92000 Nanterre – France
SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE

Pour contacter la société éditrice du site, merci de composer le 01.81.69.30.89 du lundi au vendredi de 9h à 17h (Coût d'un appel local).

Directeur / Responsable de la publication : Alexandra LAFONTAINE

L'hébergement de ce site est assuré par :

Claranet SAS - https://www.claranet.fr/ - a devops and cloud company

2 rue Bréguet 75011 PARIS

01 75 77 16 66

L'entreprise CLARANET OXALIDE Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, au capital de 267 400 euros ayant son Siège Social – 2, rue Bréguet – 75011 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 803 816 529 RCS Paris

Amazon Web Services, Inc. - https://aws.amazon.com/fr/

Design des interfaces & création des illustrations : Chloé Dauvel

Crédits photos : Fotolia, Shutterstock

Présentation :

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liées à ces derniers.

L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables.

L’accès au Site et les Services sont fournis à titre gratuit. L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur Internet. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Les équipes de l'Énergie tout compris se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès d’un Utilisateur au Site, sans préavis, en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Il est précisé que les sociétés de la Compagnie TotalEnergies auquel appartient la société éditrice du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

3.   Définition du site « lenergietoutcompris.fr »

« lenergietoutcompris.fr » est un site destiné exclusivement aux particuliers qui met à disposition des utilisateurs des simulateurs en ligne permettant notamment d’estimer, selon les Travaux envisagés et une fois les informations renseignées dans les champs requis, les aide(s) dont ils pourraient bénéficier ainsi que leurs montants estimatifs ; ainsi que la ou les offres(s) qui pourraient être proposée(s) à l’Utilisateur dans le cadre de son projet de Travaux.

Les personnes morales (personne physique âgée de plus de 18 ans), comme les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I.) ne sont pas acceptées.

Les différents simulateurs du Site n’ont qu’une vocation estimative et ne sauraient se substituer aux conseils d’un expert.

Il est accessible à l’adresse internet suivante : https://simulateur.lenergietoutcompris.fr

Le Site vous donne également accès à :

- des fiches d’information sur le fonctionnement et les caractéristiques de différents équipements ou solutions de chauffage, isolation, production d’énergie.

- des conseils pour faire des économies d’énergie, bien utiliser votre matériel, réaliser des Travaux de modification de votre installation de chauffage.

- un service de mise en relation avec des professionnels pour l’établissement de devis.

- une FAQ (foire aux questions).

Le Site peut inclure des informations sur des produits et services qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux à tout moment. Une référence à un produit ou un service sur le Site ne signifie donc pas qu’il sera disponible à votre lieu à tout moment.

La liste des fonctionnalités de lenergietoutcompris.fr n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les informations et les présentes conditions d’utilisation du Site pour prendre connaissance des nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place.

Le Site vous permet de rentrer en contact avec l’équipe de l’Énergie tout compris via un système de formulaires pour des questions, réclamations ou commentaires /nous-contacter.

4.   Dossier de demande de prime

4.1   Montant d’une prime

 a. Le montant de la prime énergie calculé pour chaque type de Travaux est donné à titre indicatif à l'issue de la simulation, sur la base exclusive des informations saisies par l’Utilisateur sur l'un de nos simulateurs.

Le montant communiqué n'a qu’une vocation estimative. Il tient compte des données suivantes telles que renseignées par le Client lors de la simulation :

• Du type de logement (maison ou appartement et achevé depuis au moins deux ans et situé en France Métropolitaine, hors Corse) ;
• De son année de construction ;
• De la surface dudit logement, de la surface chauffée / isolée, etc. ;
• De la zone climatique du chantier ;
• De l'énergie de chauffage principale et de l'équipement actuels ;
• Du type de Travaux envisagés ;
• Du matériel installé - A noter que l'estimation transmise se base sur la performance énergétique la plus élevée du matériel installée (Etas et SCOP) ;
• De la composition du foyer fiscal ;
• Du nombre de personnes à charge et de l'avis d’imposition fourni ;
• De l'avis d’imposition fourni ;
• Du revenu fiscal de référence du foyer ;
• D’offres commerciales limitées ou modifiées dans le temps ;
• De la réglementation des Certificats d’Économies d’Énergie en vigueur à la date d'engagement des Travaux ;
• De l’éligibilité du Client aux primes.

 b. Le montant estimatif indiqué pourra être amené à évoluer en fonction des éléments suivants, ce que le Client reconnaît et accepte expressément :

- En cas de modification(s) de la réglementation et notamment celle relative au Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie ;

- En cas de modification(s) de la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie au moment de la date d'engagement des Travaux ;

- En cas de modification(s) des Travaux effectivement réalisés par rapport à ceux déclarés par le Client lors de la simulation,

- En cas de contradiction(s) entre des informations saisies sur le simulateur par le Client et les éléments définitifs du dossier, sur la base de l'étude de l'ensemble des pièces justificatives transmises au sein de l'espace personnel (devis, facture, avis d'imposition...), ainsi que la performance énergétique du matériel réellement installé.

Par conséquent, le Client ne saurait prétendre à aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit dans l’hypothèse où le montant définitif de la prime serait différent du montant estimatif communiqué à l’issue de la simulation.

 c. La validation de votre dossier

Le montant définitif de la prime est calculé et arrêté lors de la validation de la facture par l'Énergie tout compris. Le professionnel qui réalise les Travaux et/ou son sous-traitant éventuel, accepté par le Client, doit selon les Travaux et le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie détenir une qualification RGE (Référent Garant de l'Environnement) valide à la date d'engagement des Travaux, pour le type de Travaux concerné jusqu'à facturation desdits Travaux.

Il est entendu que les Travaux ne doivent pas être réalisés sans validation préalable par les équipes de l'Énergie tout compris du devis garantissant la pré éligibilité des Travaux.

La prime est versée par virement bancaire, par notre fournisseur de services de paiement indépendant "UP", sous réserve de l'éligibilité du dossier, dans un délai de (quatre-vingt-dix) 90 jours ouvrés maximum, à compter de la date de validation du dossier Client.

A noter : 

• Les Certificats d’Economies d’Energie délivrés lorsque vous réalisez des travaux ne peuvent l'être qu'une fois, pour les mêmes travaux. Vous ne pouvez donc pas faire plusieurs demandes de prime, auprès de TotalEnergies ou de tout autre organisme, pour la même opération de Travaux. En cas de non-respect de cette condition, le Client devra rembourser immédiatement la prime énergie à TotalEnergies.

• Les Travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité et mandaté. Le Client reconnait qu'il pourra être contacté pour des contrôles téléphoniques, mais aussi par un organisme accrédité pour une prise de rendez-vous afin d'effectuer un contrôle des travaux réalisés. Des contrôles peuvent être aussi effectués par le Ministère de la Transition Ecologique. Dans l'hypothèse où ces contrôles révèleraient une non-conformité des travaux réalisés et en cas de refus de leur mise en conformité de la part du Client, celui-ci sera tenu de rembourser à TotalEnergies la prime énergie versée. Dans ce cadre, le Client s’engage à apporter toute son aide et son assistance afin que ces contrôles soient rendus possibles et soient effectués sur le site de la réalisation des Travaux dans les meilleures conditions.

• Dans le cadre du traitement d’un dossier de demande de prime TotalEnergies, l'Énergie tout compris se réserve le droit, à tout moment, d’effectuer ou de faire effectuer des contrôles complémentaires sur pièces et/ou à distance et/ou sur le lieu des Travaux portant notamment sur les déclarations des Clients, la bonne réalisation des Travaux déclarés et leur conformité au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. En cas de non-respect de cet engagement, la prime énergie TotalEnergies peut être réclamée.

• En cas de fraude ou tentative de fraude du Client et/ou d’un professionnel, telle que, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
  • Des demandes multiples de primes pour des mêmes Travaux à la même adresse ;
  • La non-concordance entre les Travaux réalisés et les Travaux déclarés dans le dossier, soit que l’opération de Travaux est différente, soit que les informations données ont été intentionnellement erronées, par exemple : la surface déclarée est plus importante que la surface réelle etc… ;
  • La non-réalisation des Travaux.

Le Client sera tenu de rembourser immédiatement à TotalEnergies la prime énergie versée sans préjudice des dommages et intérêts auxquels TotalEnergies pourra prétendre et les poursuites judiciaires qu’elle mettra en œuvre à l’encontre du Client et/ou du professionnel.

4.2   Chronologie à respecter pour un dossier éligible

• La date d’enregistrement de la demande de prime sur le Site l’Énergie tout compris doit impérativement être antérieure à tout engagement de la part du Client (date de signature du devis, date de versement d’acompte, etc.)
• Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’enregistrement de votre demande de prime pour nous transmettre un devis conforme. Vous pourrez démarrer sereinement vos Travaux à l'issue de cette validation par nos services. Au-delà de ce délai, votre dossier sera annulé et vous devrez réaliser une nouvelle simulation. 
• Vous disposez de 3 mois maximum pour nous transmettre une facture conforme après l'édition de cette dernière. Une fois validée par nos services, vous recevez votre Attestation sur l'Honneur préremplie ;
• Vous et votre professionnel avez ensuite 1 mois maximum à compter de la date d’édition de votre Attestation sur l’Honneur pour nous la renvoyer (par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence) ou pour la signer électroniquement selon le cas.
• Si ces délais ne sont pas respectés, la validation de votre dossier et le versement de votre contribution à votre investissement ne pourront être garantis. L’Attestation sur l’Honneur est le document officiel que nous déposons au Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie et qui déclenche le versement de votre prime.

 

Ces délais comprennent les temps d'instruction et de renvoi des justificatifs en cas de non-conformité. Passé ces délais, le dossier de prime même complet, ne sera plus valide et pourra être annulé par les équipes de l'Énergie tout compris. Ainsi, le versement de la prime énergie TotalEnergies, ne sera pas due.

Le Client peut consulter à tout moment le montant estimatif de sa/ses prime(s) dans son Compte Client.

5.    Mise en relation avec un Partenaire ou un professionnel en réalisation de travaux

Dans le cadre de sa demande de prime, le Client dispose de la possibilité d’être mis en relation avec un partenaire ou un professionnel en réalisation de Travaux de l’accompagner dans ses projets.

Dès lors, si le Client manifeste son intérêt durant le processus de demande prime, et en valide la demande, il pourra alors être contacté par téléphone et/ou SMS et/ou par e-mail par un partenaire ou un professionnel afin de lui proposer un (ou plusieurs) devis dans le cadre de ses Travaux.

L'Energie tout compris n’agit ainsi que dans le cadre d’une mise en relation entre le Client et le professionnel ou le Partenaire. Dès que ladite mise en relation est effective, l'Energie tout compris est dégagé de toute responsabilité dans le cadre de la recherche de devis du Client et des actions pouvant être entreprises dans le cadre de ses travaux. L’action de l’Energie tout compris se limite strictement à la mise en relation entre le Client et un professionnel ou un Partenaire.

6.    Compte client

Pour créer un compte, deux chemins d’accès possibles : soit via les différents formulaires présents sur le site, soit en cliquant sur Espace personnel, et en entrant vos coordonnées dans la rubrique « Créer un compte ». Pour que le compte nouvellement créé fonctionne, vous devez préalablement avoir accepté en ligne les termes des présentes en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».
L’enregistrement de votre compte, puis votre accès à celui-ci, implique en effet votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation dans leur dernière version applicable au moment de l’utilisation concernée.

Lors de la création de votre compte en ligne, vous devez définir un identifiant et un mot de passe. L’identifiant est votre adresse e-mail. Le mot de passe de votre choix doit remplir les conditions de sécurité minimales requises, à savoir un format de 6 caractères minimum. Le format requis pour le mot de passe est susceptible d’évoluer.
La conservation de votre mot de passe est placée sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour que votre mot de passe ne soit pas connu ou utilisé par des tiers.

En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez demander qu’un nouveau mot de passe vous soit communiqué par e-mail ; pour générer l’envoi de cet e-mail avec votre nouveau mot de passe, cliquez sur le lien « mot de passe perdu ? ».

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, l’accès à votre compte pourra être suspendu immédiatement sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire que la société éditrice du Site pourrait intenter à votre encontre.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte lenergietoutcompris.fr en envoyant un e-mail au service client à l’adresse suivante : donnees.personnelles@lenergietoutcompris.fr .

La suppression de votre compte entraîne immédiatement le blocage de l’accès à votre compte.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Après 5 ans sans contact commercial, la société éditrice du Site supprimera automatiquement les données à caractère personnel recueillies. 

Conservation de vos données personnelles lors de modification du RIB ou de l'adresse e-mail client : vous avez la possibilité de modifier votre adresse e-mail, initialement saisie lors de la création de votre compte ou votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB), déposé sur votre espace personnel. Ces modifications ne seront effectives qu'à la suite d'une vérification d'identité faite par les équipes de l'Énergie tout compris, afin d’authentifier le demandeur.

Ainsi, vous pouvez procéder à cette modification de RIB ou d'adresse e-mail en nous contactant via un appel téléphonique ou en complétant le formulaire de contact. Dans le cadre de notre processus de vérification d’identité, une pièce d’identité (CNI ou passeport) vous sera demandée et utilisée seulement à ces fins.

Veuillez noter que nous conservons les copies de pièces d'identité associées à cette vérification, pendant une période maximale de six mois à des fins de sécurité et de conformité. 

7. Envoi d’e-mails à votre adresse

Lors de la création de compte ou d’une demande de prime énergie, il vous est demandé si vous acceptez de recevoir les offres de la part de lenergietoutcompris.fr. Vous ne recevrez des e-mails d’information ou à caractère commercial de la part de lenergietoutcompris.fr seulement si vous avez accepté au préalable d’en recevoir.

Pour accepter de recevoir des offres par e-mail de la part de la Compagnie TotalEnergies et de ses filiales, vous devez cocher la case prévue à cet effet sur la page de création de votre compte.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de nos partenaires, de la Compagnie TotalEnergies ou de ses filiales, vous pouvez le signifier à partir du lien contenu dans l’e-mail, vous rendre sur votre compte ou bien contacter notre service clients par les différents moyens mis à votre disposition (e-mail). 

Conformément aux articles L. 223-2 et sus du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande.

8. Droits de propriété intellectuelle

a. Droits d’auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur, dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

b. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété de la Compagnie TotalEnergies auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

9.   Engagement de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime ainsi que du droit d’établir des lignes directrices au sort de ses Données Personnelles après son décès.

Ces droits devront être exercés auprès de TotalEnergies Marketing France, via l'adresse e-mail donnees.personnelles@lenergietoutcompris.fr ou par courrier postal FIOULMARKET SAS, 8 rue Eugène et Armand Peugeot - Immeuble Ampère B 92500 Rueil-Malmaison.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour toute information supplémentaire sur le traitement de vos Données Personnelles par la société TotalEnergies Marketing France, vous pouvez consulter la charte relative au traitement des Données Personnelles et la gestion des cookies : : https://www.lenergietoutcompris.fr/donnees-personnelles

10.   Liens hypertexte

a. Activation des liens

La société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

b. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à :
TotalEnergies Marketing France – 562 avenue du parc de l’île 92000 Nanterre

11.   Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d’achat. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. 

Ces simulations et recommandations de Travaux sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice ou de ses sociétés apparentées.

La société éditrice du Site ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

12.   Autonomie

Il est précisé que les sociétés de la Compagnie TotalEnergies auquel appartient la société éditrice du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

13.   Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

14.   Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

L'Énergie tout compris se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU, ou des services ou offres y compris en suspendant ou arrêtant un ou plusieurs services, offres, sans que l’exercice de cette faculté ne puisse être considéré comme constitutif d’un préjudice quelconque à l’égard d’un Utilisateur. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.