Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site internet « lenergietoutcompris.fr » (le « Site »). En vous connectant ou en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies. Veuillez noter que si vous visitez un de nos autres sites TotalEnergies, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes sur la protection des données à caractère personnel sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter. L’utilisation du Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales d’utilisation suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables en vigueur. Aux fins des présentes, vous serez désigné par les termes « Utilisateur » ou « vous ».

Informations légales :

Société éditrice du site

TotalEnergies Marketing France, société anonyme au capital de 390.553.839 euros, dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île 92000 Nanterre – France
SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE

Pour contacter la société éditrice du site, merci de composer le 01.81.69.30.89 du lundi au vendredi de 9h à 17h (Coût d'un appel local).

Directeur / Responsable de la publication : Christophe DOUSSOUX

L'hébergement de ce site est assuré par :

Claranet SAS - https://www.claranet.fr/ - a devops and cloud company

2 rue Bréguet 75011 PARIS

01 75 77 16 66

L'entreprise CLARANET OXALIDE Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, au capital de 267 400 euros ayant son Siège Social – 2, rue Bréguet – 75011 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 803 816 529 RCS Paris

Amazon Web Services, Inc. - https://aws.amazon.com/fr/

Design des interfaces & création des illustrations : Chloé Dauvel

Crédits photos : Fotoloa, Shutterstock

1.   Préambule

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liées à ces derniers.

L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables.

Il est précisé que les sociétés de la compagnie TotalEnergies auquel appartient la société éditrice du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

2.   Définition du site « lenergietoutcompris.fr »

« Lenergietoutcompris.fr » est un site destiné exclusivement aux particuliers qui met à disposition des utilisateurs des simulateurs en ligne permettant notamment d’estimer, selon les Travaux envisagés et une fois les informations renseignées dans les champs requis, les Aide(s) dont ils pourraient bénéficier ainsi que leurs montants estimatifs ; ainsi que la ou les Offres(s) qui pourraient être proposée(s) à l’Utilisateur dans le cadre de son projet de Travaux. 

Les personnes morales, comme par exemple les Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I.) ne sont pas acceptées.

Les différents simulateurs du Site n’ont qu’une vocation estimative et ne sauraient se substituer aux conseils d’un expert.

Il est accessible à l’adresse internet suivante : https://simulateur.lenergietoutcompris.fr

Le Site vous donne également accès à :

- des fiches d’information sur le fonctionnement et les caractéristiques de différents équipements ou solutions de chauffage, isolation, production d’énergie.

-des conseils pour faire des économies d’énergie, bien utiliser votre matériel, réaliser des travaux de modification de votre installation de chauffage.

-une FAQ (foire aux questions).

Dans le cadre d'un remplacement de chaudière, l'offre "Mon Energie Tout Compris" (M.E.T.C.) permet aux utilisateur d'être mise en relation avec un réseau de partenaires installateurs de nos filiales des proximité, auxquels vos coordonnées pourront être transmises après accord de votre part afin de vous proposer un devis pour la réalisation des travaux.

A noter : certains critères et types de travaux de chauffage conditionnent l'éligibilité à l'offre M.E.T.C. Le matériel sélectionné pour l'installation doit être référencé dans la gamme des nos partenaires fabricants et de type : pompe à chaleur air-eau, pompe à chaleur hybride fioul ou gaz, chaudière à granulés bois, ou chaudière à gaz à très haute perfromance énergétique. L'installation doit être réalisée par un professionnel qualifié et certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Celui-ci doit être signataire de la convetion "Mon Energie Tout Compris", auprès d'une filiale de proximité de TotalEnergies (CPO Distribution, Alvéa, CLMB ou TPE-NE).

Le Site peut inclure des informations sur des produits et services qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux à tout moment. Une référence à un produit ou un service sur le Site ne signifie donc pas qu’il sera disponible à votre lieu à tout moment.

La liste des fonctionnalités de lenergietoutcompris.fr n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les informations et les présentes conditions d’utilisation du Site pour prendre connaissance des nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place.

Le Site vous permet de rentrer en contact avec l’équipe de L’énergie tout compris.fr via :

-un système de formulaires pour des questions, réclamations ou commentaires /nous-contacter 

3.    Montant d’une prime

 a. Le montant de la Prime Energie calculé pour chaque type de Travaux est donné à titre indicatif à l'issue de la simulation, sur la base exclusive des informations saisies par le Client sur l'un de nos simulateurs.

Le montant communiqué n'a qu’une vocation estimative. Il tient compte des données suivantes telles que renseignées par le Client lors de la simulation :

• Du type de logement (maison ou appartement et achevé depuis au moins deux ans et situé en France Métropolitaine, hors Corse) ;
• De son année de construction ;
• De la surface dudit logement, de la surface chauffée / isolée, etc. ;
• De la zone climatique du chantier ;
• De l'énergie de chauffage principale et de l'équipement actuels ;
• Du type de Travaux envisagés ;
• Du matériel installé - A noter que l'estimation transmise se base sur la performance énergétique la plus élevée du matériel installée (Etas et SCOP) ;
• De la situation maritale du foyer ;
• Du nombre de personnes à charge et de l'avis d’imposition fourni ;
• Du revenu fiscal de référence du foyer ;
• D’offres commerciales L'Energie Tout Compris limitées dans le temps ;
• De la réglementation des Certificats d’Economies d'Energie en vigueur à la date d'engagement des travaux ;
• De l’éligibilité du Client aux Primes.

 b. Le montant estimatif indiqué pourra être amené à évoluer en fonction des éléments suivants, ce que le Client reconnaît et accepte expressément :

- En cas de modification(s) de la réglementation et notamment celle relative au Dispositif des Certificats d'Economies d'Energie ;

- En cas de modification(s) de la valorisation des Certificats d'Economies d'Energie au moment de la date d'engagement des travaux ;

- En cas de modification(s) des travaux effectivement réalisés par rapport à ceux déclarés par le Client lors de la simulation,  

- En cas de contradiction(s) entre des informations saisies sur le simulateur par le Client et les éléments définitifs du Dossier, sur la base de l'étude de l'ensemble des pièces justificatives transmises au sein de l'espace personnel (devis, facture, avis d'imposition...), aisni que la performance énergétique du matériel réellement installé.

Par conséquent, le Client ne saurait prétendre à aucune indemnité de quelque nature qu’elle soit dans l’hypothèse où le montant définitif de la Prime serait différent du montant estimatif communiqué à l’issue de la simulation.

 c. La validation de votre dossier

Le montant définitif de la Prime est calculé et arrêté lors de la validation de la facture par L'Energie Tout Compris.

La Prime  est versée par virement bancaire, sous réserve de l'éligibilité du dossier, dans un délai de (quatre-vingt-dix) 90 jours ouvrés maximum à compter de la date de validation du dossier Client.

A noter : 

• Les certificats d’économies d’énergie délivrés lorsque vous réalisez des travaux ne peuvent l'être qu'une fois, pour les mêmes travaux. Vous ne pouvez donc pas faire plusieurs demandes de prime, auprès de TotalEnergies ou de tout autre organisme, pour la même opération de travaux.

 4.    Chronologie à respecter pour un dossier éligible

• La date d’enregistrement de la demande de prime sur le Site L’Energie Tout Compris doit impérativement être antérieure à tout engagement de la part du Client (date de signature du devis, date de versement d’acompte, etc.)
• Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum à compter de la date d’enregistrement de votre demande de prime pour nous transmettre un devis conforme. Vous pourrez démarrer sereinement vos travaux à l'issue de cette validation par nos services. Au-delà de ce délai, votre dossier sera annulé et vous devrez réaliser une nouvelle simulation. 
• Vous disposez de 3 mois maximum pour nous transmettre une facture conforme après l'édition de cette dernière. Une fois validée par nos services, vous recevez votre Attestation sur l'Honneur préremplie à nous renvoyer signer;
• Vous avez ensuite 1 mois maximum à compter de la date d'édition de votre Attestation sur l'Honneur pour nous la renvoyer (par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence).
• Si ces délais ne sont pas respectés, la validation de votre dossier et le versement de votre contribution à votre investissement ne pourront être garantis. L’Attestation sur l’Honneur est le document officiel que nous déposons au Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie et qui déclenche le versement de votre prime.

Attention : à l'exception de la date et de la signature des justificatifs de votre dossier de demande de prime, aucune modification manuscrite (rature, rajout, corrections...) ne sera acceptée, y compris si cette modification est tamponnée et signée par le professionnel.

 Le Client peut consulter à tout moment le montant estimatif de sa/ses Prime(s) dans son Compte Client.

5.    Compte client

Pour créer un compte, deux chemins d’accès possibles : soit via les différents formulaires présents sur le site, soit en cliquant sur Espace personnel, et en entrant vos coordonnées dans la rubrique « Créer un compte ». Pour que le compte nouvellement créé fonctionne, vous devez préalablement avoir accepté en ligne les termes des présentes en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».
L’enregistrement de votre compte, puis votre accès à celui-ci, implique en effet votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation dans leur dernière version applicable au moment de l’utilisation concernée.

Lors de la création de votre compte en ligne, vous devez définir un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant est votre adresse e-mail. Le mot de passe de votre choix doit remplir les conditions de sécurité minimales requises, à savoir un format de 6 caractères minimum. Le format requis pour le mot de passe est susceptible d’évoluer.
La conservation de votre mot de passe est placée sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour que votre mot de passe ne soit pas connu ou utilisé par des tiers.

En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez demander qu’un nouveau mot de passe vous soit communiqué par e-mail ; pour générer l’envoi de cet e-mail avec votre nouveau mot de passe, cliquez sur le lien « mot de passe perdu ? ».

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, l’accès à votre compte pourra être suspendu immédiatement sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire que la société éditrice du Site pourrait intenter à votre encontre.

Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte lenergietoutcompris.fr en envoyant un e-mail au service client à l’adresse suivante : donnees.personnelles@lenergietoutcompris.fr .

La suppression de votre compte entraîne immédiatement le blocage de l’accès à votre compte. 

6. Envoi d’e-mails à votre adresse

Lors de la création de compte ou d’une demande de prime énergie, il vous est demandé si vous acceptez de recevoir les offres de la part de lenergietoutcomprs.fr. Vous ne recevrez des e-mails d’information ou à caractère commercial de la part de l’énergietoutcompris.fr seulement si vous avez accepté au préalable d’en recevoir.

Pour accepter de recevoir des offres par email de la part de la compagnie TotalEnergies et de ses filiales, vous devez cocher la case prévue à cet effet sur la page de création de votre compte.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de nos partenaires, de la compagnie TotalEnergies ou de ses filiales, vous pouvez le signifier à partir du lien contenu dans l’e-mail, vous rendre sur votre compte ou bien contacter notre service clients par les différents moyens mis à votre disposition (e-mail). 

Conformément aux articles L. 223-2 et ss du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande.

7.   Droits de propriété intellectuelle

a. Droits d’auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site ou de ses filiales, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur, dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

b. Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété de la Compagnie auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du Site ou de ses filiales. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

8.   Engagement de l’utilisateur

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, toute personne physique dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime ainsi que du droit d’établir des lignes directrices au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits devront être exercés auprès de TotalEnergies MARKETING FRANCE, via l'adresse email donnees.personnelles@lenergietoutcompris.fr ou par courrier postal FIOULMARKET SAS, 8 rue Eugène et Armand Peugeot - Immeuble Ampère B 92500 Reuil-Malmaison.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour toute information supplémentaire sur le traitement de vos données personnelles par la société TotalEnergies MARKETING FRANCE, vous pouvez consulter la charte relative au traitement des données personnelles et la gestion des cookies : https://www.lenergietoutcompris.fr/donnees-personnelles

9.   Liens hypertexte

a. Activation des liens

La société éditrice du Site et ses filiales déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

b. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la société éditrice du Site en vous adressant à :
TotalEnergies Marketing France – 562 avenue du parc de l’île 92000 Nanterre

10.   Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site ou ses filiales ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site ou ses filiales rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d’achat. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, la société éditrice du Site ou ses filiales se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. 

Ces simulations et recommandations de travaux sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice ou de ses sociétés apparentées.

La société éditrice du Site ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

11.   Autonomie

Il est précisé que les sociétés de la compagnie TotalEnergies auquel appartient la société éditrice du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.

12.   Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.

13.   Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.