Le 5 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2025 a été adopté à l’Assemblée nationale. Il pose la question du remboursement des aides à la rénovation énergétique en cas de revente du bien concerné.
Dans le cadre de la préparation du budget 2025, l’Assemblée nationale a adopté en novembre un amendement inédit, qui pourrait considérablement changer la donne pour les propriétaires ayant rénové leur logement avec des aides publiques – au premier rang desquelles MaPrimeRénov’. En effet, selon cette nouvelle mesure, tout propriétaire ayant bénéficié de subventions pour réaliser des travaux de rénovation énergétique serait tenu de rembourser celles-ci s’il décide de revendre son bien avant une période de 10 ans.
L’objectif ? Encourager les propriétaires à investir durablement dans leurs logements (et donc à profiter des économies énergétiques permises par les travaux), plutôt que de favoriser la spéculation sur la valeur apportée par des rénovations… financées par de l’argent public.
Actuellement, aucune aide à la rénovation énergétique ne s’accompagne d’une contrainte en matière de revente. Si vous avez bénéficié de MaPrimeRénov’, de la TVA à 5,5 %, de l’éco-prêt à taux zéro ou encore de la prime énergie TotalEnergies, rien ne vous empêche donc de vendre votre bien lorsque vous le souhaitez !
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Au sein même de l’Assemblée nationale, cet amendement divise :
De fait, cet amendement devra encore passer par plusieurs étapes avant de devenir une loi. Le gouvernement a donc encore le temps de peaufiner son projet et de trouver le juste équilibre entre le maintien des ambitions de rénovation énergétique du secteur du logement et la volonté de limiter la spéculation immobilière grâce à de l’argent public.
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