La chaudière au fioul bannie des logements neufs dès 2022

Marcheteau

Les premières mesures concrètes découlant de la Convention citoyenne pour le climat ont été annoncées par le Ministère pour la Transition écologique. Parmi elles, l’interdiction d'installer des chaudières au fioul et au charbon dans des logements neufs à partir de janvier 2022 ainsi que l’introduction du critère de performance énergétique pour la définition d’un logement décent.

Au début de l’été, la Convention citoyenne pour le climat partageait 149 propositions pour lutter contre le dérèglement climatique. Rassemblant 150 citoyens tirés au sort, cette Convention avait pour mission de réfléchir aux réponses à apporter pour relever le défi climatique. Le fruit de ce travail a ensuite été présenté au président de la République, qui a annoncé vouloir envisager la mise en œuvre de la plupart de ces mesures.

Le Conseil de défense écologique annonce les premières mesures

Une partie de ces mesures, comme l’a annoncé le président de la République, pourraient être rassemblées dans une ou plusieurs lois en vue d’être soumises à l’ensemble des citoyens lors d’un référendum. En attendant, certaines seront directement mises en œuvre par voie de décret ou d’arrêté.

Le Conseil de défense écologique s'est réuni lundi matin à l'Elysée pour aborder les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat, la lutte contre l'artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées.

Lutte contre les passoires thermiques

Le gouvernement va notamment s’attaquer directement à la lutte contre les passoires thermiques. La première mesure réside dans l’introduction de la performance énergétique parmi les critères définissant ce qu’est un logement décent dès le 1er janvier 2023.

Une telle mesure, selon la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Barbara Pompili, doit permettre aux personnes vivant dans une passoire thermique d’exiger du propriétaire la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

Les passoires thermiques sont les habitations dont la classe énergétique est la plus faible, F ou G, autrement dit, qui consomment plus de 500 kW/h au mètre carré par an.

Un propriétaire qui refuserait la réalisation de travaux pourrait se faire interdire par le juge de percevoir un loyer pour ce logement ou tout simplement de le mettre en location. Avec un tel durcissement du seuil d’indécence, 250.000 logements pourraient ne plus être loués dès 2023.

Interdiction d’installer une chaudière au fioul dans un logement neuf

Autre mesure : l’interdiction à partir du 1er janvier 2022 d'installer des chaudières au fioul et au charbon dans des logements neufs. Les chaudières au fioul qui tomberont en panne à partir de ce moment devront être remplacées par des chaudières plus performantes sur le plan énergétique ou s’appuyant sur des énergies renouvelables, comme une pompe à chaleur, une chaudière gaz à haute performance, ou encore une chaudière à granulés.

Remplacer sa chaudière au fioul : des aides renforcées pour les ménages modestes

Pour soutenir les ménages dans cette transition, le ministère a rappelé l’existence d’aides, notamment pour le remplacement d’un système de chauffage par un autre, plus performant. Ma Prime Rénov’ ainsi que les offres Coup de Pouce permettent aux ménages français de bénéficier d’une aide financière pour leur projet de rénovation énergétique.

À la suite de ce cinquième Conseil de défense écologique, le gouvernement précise que ces aides seront renforcées. Pour les ménages les plus modestes, une prise en charge de 80% pour le remplacement d’une chaudière au fioul est envisagée.