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Plan de rénovation énergétique de l'habitat

Le plan de rénovation énergétique de l'habitat présenté en mars 2013 regroupe un ensemble de mesures visant à accélerer la rénovation énergétique des logements du parc social et du parc privé, tout en accompagnant les professionnels de la filière. L’objectif à atteindre est la rénovation de 500 000 logements par an, à l’horizon 2017. Plusieurs enjeux sont à prendre en compte : économiques (création d'emplois), environnementaux (diminution de 38% des consommations d’énergie du secteur du bâtiment à l’horizon 2020), et sociaux (réduction de la précarité énergétique).  

Précarité énergétique

Selon la loi, une personne est en situation de précarité énergétique lorsqu’elle "éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habita énergétique".

Prime énergie

Les primes énergies sont l’application, par Total Marketing Services, du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). L'énergie tout compris offre des primes sous forme de virements bancaires aux particuliers réalisant certains travaux de rénovation énergétique. Il faut s'assurer de respecter toutes les conditions d'éligibilité avant d'en faire la demande. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) à la date d'engagement des travaux pour pouvoir bénéficier de la prime énergie. Le paiement se fait sous 90 jours après validation du dossier auprès du pôle national des CEE. 

Prix de l'électricité

La tarification de l’électricité varie selon les types de contrats proposés par les différents opérateurs. Suite à l’ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, les consommateurs ont le choix, entre deux types de tarifs : les tarifs réglementés de vente proposés uniquement par le fournisseur historique et les fournisseurs historiques locaux, et les offres de marché proposées par l’ensemble des fournisseurs (historiques ou non).

Prix du gaz

Les prix du gaz naturel en France varient selon les types de clients et les niveaux de consommation de ces derniers. Suite à l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, les consommateurs ont le choix, entre deux types de tarifs : les tarifs réglementés de vente proposés uniquement par les fournisseurs historiques, et les tarifs de marché proposés par les fournisseurs historiques et par les nouveaux fournisseurs dits « alternatifs ».

Programme "Habiter mieux"

Le Programme "Habiter mieux" est un programme national destiné à lutter contre la précarité énergétique qui ne cesse d'augmenter. L'objectif est d'aider, d'ici 2017, des ménages aux ressources modestes et des locataires du parc privé (via leurs bailleurs) à améliorer leur logement par des travaux de rénovation thermique. Pour bénéficier des aides du programme, il faut atteindre au minimum 25 % de gain énergétique pour les propriétaires occupants, et 35 % pour les propriétaires bailleurs.

Protocole de Kyoto

Il s'agit d'un accord international adopté dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le 16 février 2005. Les pays industrialisés se sont engagés, pour la période 2008-2012, à réduire de 5,2 % leurs émissions des principaux GES par rapport à leur niveau de 1990. Dans cet objectif, la contribution de la France consiste à maîtriser ses émissions sur la période. Le protocole de Kyoto a été est ratifié en 2002 par l'Union européenne. Elle présente un objectif collectif de réduction de 8 % des GES.

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Plan de rénovation énergétique de l'habitat

Le plan de rénovation énergétique de l'habitat présenté en mars 2013 regroupe un ensemble de mesures visant à accélerer la rénovation énergétique des logements du parc social et du parc privé, tout en accompagnant les professionnels de la filière. L’objectif à atteindre est la rénovation de 500 000 logements par an, à l’horizon 2017. Plusieurs enjeux sont à prendre en compte : économiques (création d'emplois), environnementaux (diminution de 38% des consommations d’énergie du secteur du bâtiment à l’horizon 2020), et sociaux (réduction de la précarité énergétique).  

Précarité énergétique

Selon la loi, une personne est en situation de précarité énergétique lorsqu’elle "éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habita énergétique".

Prime énergie

Les primes énergies sont l’application, par Total Marketing Services, du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). L'énergie tout compris offre des primes sous forme de virements bancaires aux particuliers réalisant certains travaux de rénovation énergétique. Il faut s'assurer de respecter toutes les conditions d'éligibilité avant d'en faire la demande. Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) à la date d'engagement des travaux pour pouvoir bénéficier de la prime énergie. Le paiement se fait sous 90 jours après validation du dossier auprès du pôle national des CEE. 

Prix de l'électricité

La tarification de l’électricité varie selon les types de contrats proposés par les différents opérateurs. Suite à l’ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, les consommateurs ont le choix, entre deux types de tarifs : les tarifs réglementés de vente proposés uniquement par le fournisseur historique et les fournisseurs historiques locaux, et les offres de marché proposées par l’ensemble des fournisseurs (historiques ou non).

Prix du gaz

Les prix du gaz naturel en France varient selon les types de clients et les niveaux de consommation de ces derniers. Suite à l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, les consommateurs ont le choix, entre deux types de tarifs : les tarifs réglementés de vente proposés uniquement par les fournisseurs historiques, et les tarifs de marché proposés par les fournisseurs historiques et par les nouveaux fournisseurs dits « alternatifs ».

Programme "Habiter mieux"

Le Programme "Habiter mieux" est un programme national destiné à lutter contre la précarité énergétique qui ne cesse d'augmenter. L'objectif est d'aider, d'ici 2017, des ménages aux ressources modestes et des locataires du parc privé (via leurs bailleurs) à améliorer leur logement par des travaux de rénovation thermique. Pour bénéficier des aides du programme, il faut atteindre au minimum 25 % de gain énergétique pour les propriétaires occupants, et 35 % pour les propriétaires bailleurs.

Protocole de Kyoto

Il s'agit d'un accord international adopté dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le 16 février 2005. Les pays industrialisés se sont engagés, pour la période 2008-2012, à réduire de 5,2 % leurs émissions des principaux GES par rapport à leur niveau de 1990. Dans cet objectif, la contribution de la France consiste à maîtriser ses émissions sur la période. Le protocole de Kyoto a été est ratifié en 2002 par l'Union européenne. Elle présente un objectif collectif de réduction de 8 % des GES.