Passoire thermique : comment bénéficier du doublement du déficit foncier en 2024 ?

Afin d’éradiquer les passoires thermiques, le Gouvernement met en œuvre différents dispositifs : MaPrimeRénov’ , TVA à 5,5 %, aides des CEE (certificats d’économie d’énergie)... Les propriétaires bailleurs peuvent aussi utiliser le mécanisme du déficit foncier.

Le déficit foncier, c’est quoi ?

Les propriétaires bailleurs (ceux qui louent le logement dont ils sont propriétaires) disposent d’une arme efficace pour les accompagner dans la rénovation énergétique de leur logement : le déficit foncier. Il s’agit d’un dispositif fiscal mis en place dans l’immobilier locatif, qui intervient lorsque les charges liées à un bien immobilier mis en location sont supérieures aux revenus fonciers générés par ce même bien.

Ces charges peuvent inclure :

• les intérêts d’emprunt ;
• les travaux de rénovation et de maintenance ;
• les taxes foncières ;
• les charges de copropriété non récupérables par le locataire ;
• d’autres frais de gestion.

Par exemple, vous possédez un appartement dont vous tirez 12 000 euros de revenus annuels. Vos charges sont de 15 000 euros : le déficit foncier est de 3000 euros. Cette somme pourra donc être soustraite de vos impôts sur le revenu. Si vous rénovez votre logement en 2024 et payez la facture correspondante en 2025, le déficit foncier concerne l’année 2025.

Doublement du déficit foncier : pour qui ?

Pour encourager les rénovations énergétiques, et en cohérence avec la loi Climat et résilience, le déficit foncier a été doublé en 2022 pour les propriétaires de passoires thermiques qui engagent des travaux de rénovation énergétique. Le plafond du montant déductible des impôts est passé de 10 700 à 21 400 euros par an, un programme applicable sur trois ans.

Pour bénéficier de ce doublement du déficit foncier, il est nécessaire de remplir certaines conditions :

• opter pour une location non meublée ;
• choisir le régime d’imposition réel ;
• avoir un bien étiqueté E, F ou G au DPE avant travaux et atteindre l’étiquette A, B, C ou D après travaux ;
• faire réaliser les travaux avant le 31 décembre 2025 par des professionnels qualifiés.

Au-delà de l’avantage fiscal, ce dispositif permet de redonner de la valeur au bien, le rendre plus confortable et d’éviter son éviction du marché locatif. Pour rappel, les logements les plus énergivores sont peu à peu interdits à la location.

Doublement du déficit foncier : quels sont les travaux éligibles ?

Voici les différents travaux de rénovation énergétique vous permettant de bénéficier du doublement du déficit foncier :

• isolation des combles et des rampants, des murs par l’extérieur et des planchers bas ;
• remplacement des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur ;
• changement d’un système de chauffage, associé ou non à une production d’eau chaude sanitaire et à une ventilation performante (pompe à chaleur, etc.)  ;
• installation d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude utilisant les énergies renouvelables (système solaire combiné, poêle à bois, etc.).