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Aides locales

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Aides locales : avec quelles autres aides peut-on les cumuler ?

Deux tiers des logements français ont été construits avant 1974 (début de la réglementation thermique), c’est pour cela que plus de 40% de la consommation énergétique française se concentre au niveau du logement. La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour éviter les déperditions d’énergie et pour préserver notre environnement. De plus, cela peut générer une amélioration importante du pouvoir d’achat des français. Encore faut-il pouvoir assumer ces investissements parfois très importants.

En cumulant l’ensemble des aides existantes et des subventions liées aux travaux d’économie d’énergie, nombre de ménages peuvent accéder à la rénovation énergétique de leur logement en récupérant une facture énergétique nettement allégée. La plupart des aides financières locales peuvent être cumulées avec diverses subventions et primes en respectant simplement :

  • les conditions d’obtention de chaque aide ;
  • les conditions liées aux travaux éligibles ;
  • les conditions liées aux démarches à accomplir.

Aides et subventions pour les travaux d’économie d’énergie : des cumuls possibles 

Les aides locales octroyées par les collectivités territoriales pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements et des travaux de rénovation peuvent être cumulées avec un large panel d’autres aides,  notamment :

L’utilisation conjointe de ces différentes aides nécessite de s’assurer que les travaux réalisés respectent les conditions d’éligibilité de ces différents dispositifs.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le 1er septembre 2014, le CITE a remplacé le crédit d’impôt pour le développement durable (CIDD). Il a grandement simplifié le dispositif en passant de deux taux à un taux unique de 30%, applicable dès la première opération de travaux, c’est à dire sans obligation de bouquet de travaux, et sans condition de ressource. Il s’agit donc d’un avantage fiscal considérable accessible à tous. Les conditions d’obtention de l’aide ne changent pas :

  • il vous est accordé que vous soyez imposable ou non. Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez en bénéficier et prétendre à un virement bancaire, ou un chèque de la part du Trésor public ;
  • Il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple, avec 400 € de plus par enfant à charge (comptez 200€ par enfant en garde alternée) ;
  • depuis le 1er janvier 2014, seuls les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier, ce qui exclut les propriétaires bailleurs du dispositif.

Par ailleurs, la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est requise depuis le 1er janvier 2015 pour être éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). 90% des professionnels de notre réseau sont déjà labellisés RGE.

Enfin, notez que le CITE est cumulable avec certaines aides locales. Nous vous invitons à estimer son montant à l'aide de notre simulateur de crédit d'impôt 2015. Notez que le crédit d’impôt développement durable est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions publiques.

Des aides cumulables avec des solutions de prêt

Les aides des collectivités territoriales pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie permettent de réduire les besoins en financement des particuliers qui réalisent des travaux éligibles. Ces aides locales peuvent être accompagnées de solutions de prêt telles que :

  • un éco-prêt à taux zéro ;
  • un prêt d’épargne logement ;
  • un prêt action logement ;
  • un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation ;
  • un prêt destiné aux fonctionnaires ;
  • un prêt classique proposé par les établissements bancaires.

Attention de bien réaliser des travaux éligibles pour chaque aide demandée

L’utilisation conjointe de différentes aides et solutions de prêt nécessite de s’assurer que les travaux réalisés respectent les conditions d’éligibilité de chacune de ces aides ou solutions de prêt.

À défaut du respect de l’ensemble des conditions, la subvention pour vos travaux d’économie d’énergie, ne peut pas vous être accordée. Les critères d’éligibilité sont également à prendre en compte, notamment pour les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Dans ce dernier cas, notre simulateur d’éligibilité aux aides de l’ANAH peut vous être utile.


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