Que signifie un DPE vierge ?

Que veut-dire DPE vierge ?

Un DPE vierge, aussi appelé DPE blanc, est un diagnostic de performance énergétique dont les étiquettes de consommation énergétique et d’émission de gaz à effet de serre ne sont pas complétées. Habituellement, le DPE affiche une note comprise entre A et G qui permet de comparer ce bien à d’autres. Dans le cas d’un DPE vierge, l’absence d’information rend la comparaison et le classement impossible.

Comment un DPE peut-il être vierge ?

Afin de comprendre comment un tel cas de figure peut se produire, il faut s’intéresser aux précédentes méthodes de calcul du DPE. Avant la réforme entrée en vigueur en 2021, un diagnostiqueur de performance énergétique avait à sa disposition deux méthodes pour estimer :

• la consommation énergétique d’un logement pour se chauffer et produire de l’eau chaude ;
• les émissions de gaz à effet de serre.

La première méthode consistait en une évaluation grâce à un logiciel où le technicien rentrait certaines informations : type de vitrage, épaisseur et composition des murs, superficie, période de chauffage…

La deuxième consistait en un examen des factures d’énergie du logement sur les 3 dernières années. Avant la réforme, cette 2e technique était obligatoire pour :

• les bâtiments construits avant 1948 ;
• les appartements dotés d’un chauffage collectif, sans compteur individuel.

Pour ces constructions, il arrivait que le diagnostiqueur n’ait pas accès aux factures, et ce, pour des raisons variées :

• le propriétaire ne les avait pas ;
• le locataire ne voulait pas les fournir en raison d’un litige ;
• le bien n’avait pas été occupé depuis longtemps ;
• le logement était chauffé avec du bois appartenant à l’occupant ;
• le syndic était injoignable.

Dans ces cas, le technicien ne pouvait pas réaliser le DPE et il était autorisé à établir un DPE vierge.

Le DPE vierge est-il toujours d'actualité ?

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2021 et avec elle, le nouveau DPE a vu le jour. Depuis cette date, la méthode de calcul a été revue et il n’est désormais plus possible de se baser sur les factures. En effet, cette méthode génère trop de DPE vierges et elle n’est pas assez fiable et reproductible.

Ainsi, depuis la refonte du DPE, il n’est plus possible d’établir un DPE vierge.

Peut-on louer avec un DPE vierge ?

Depuis le 1er janvier 2023, la mise en location d’un bien est soumise au respect du critère de décence énergétique. À ce jour, le seuil fixé pour la consommation énergétique d’un logement est de 450 kWH/m2/an maximum.

Si le DPE est vierge, le propriétaire ne peut garantir le respect de cette exigence. Le logement est considéré comme indécent. Il doit alors réaliser un nouveau DPE pour justifier du caractère décent et pouvoir louer le bien.