DPE : quelles sont les nouvelles réglementations ?

Nouvelles normes du DPE : une méthode de calcul plus efficace

Avant la réforme, deux types d’approches étaient possibles. En effet, le diagnostiqueur de performance énergétique pouvait baser son analyse :

• sur un calcul méthodique de la consommation énergétique ;
• sur la base de factures d’énergie.

Seulement, la deuxième méthode n’était pas assez représentative, car la dépense énergétique varie énormément d’un foyer à l’autre.

Désormais, le technicien doit se référer à un seul mode de calcul basé sur les caractéristiques du logement, telles que :

• la qualité de construction ;
• le type d’isolation ;
• le système de chauffage.

Ce DPE, plus fiable, permet une réelle comparaison entre les biens. De plus, il intègre à présent les dépenses énergétiques liées à l’éclairage et à la ventilation.

Nouveau DPE : fusion des étiquettes

Les DPE établis jusqu’à fin juin 2021 comportent deux étiquettes :

• un classement énergétique qui renseigne sur la consommation pour le chauffage et la production d’eau chaude ;
• une étiquette climat relative à l’émission de gaz à effet de serre.

Le logement est toujours noté de A à G, A étant excellent, G médiocre. Mais désormais, il n’y a plus qu’une seule étiquette, pour plus de lisibilité. Le DPE prend en compte la plus mauvaise performance pour attribuer la note globale.

Enfin, le nouveau DPE mentionne un montant approximatif de consommation d’énergie. Cette mention doit également être reprise sur les annonces immobilières depuis le début de l’année 2022.

DPE « opposable » : les responsabilités engagées

Avant la réforme, le DPE ne revêtait qu’un caractère purement informatif. Avec la nouvelle réglementation, il est devenu opposable, c’est-à-dire qu’il a maintenant une valeur juridique. De fait, le vendeur et le diagnostiqueur engagent leurs responsabilités en cas de DPE erroné ou frauduleux. Ainsi, si un futur acquéreur ou locataire subit un préjudice, il peut demander réparation.

Quel changement pour le DPE vierge avec cette nouvelle réglementation ?

Jusqu’à fin juin 2021, il était possible pour un diagnostiqueur de performance énergétique d’établir un DPE vierge, en l’absence d’informations suffisantes. Dorénavant, c’est impossible. Les professionnels doivent absolument générer un DPE porteur d’une étiquette pour permettre de justifier de sa classe énergétique.

Dois-je faire refaire mon DPE pour en avoir un aux nouvelles normes ?

Tout dépend de la date de réalisation de votre DPE actuel et du type de transaction auquel il est destiné.

• si votre DPE date d’avant le 1er janvier 2018, il n’est plus valide et vous devez l’actualiser ;
• si votre DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il reste valable jusqu’au 31 décembre 2024. 

À noter : pour ce dernier cas, une nuance est à apporter si le DPE est utilisé à des fins de location. En effet, depuis le 1er janvier 2023, si le DPE est vierge, vous ne pouvez pas louer le bien.