reglementation environnementale bâtiments neufs

La Réglementation environnementale des bâtiments neufs est entrée au vigueur le 1er janvier dernier. Le grand objectif de la RE2020 est de diminuer significativement les émissions de carbone du secteur du bâtiment, qui représente près d’un tiers des émissions totales en France. Ambitieuse et exigeante, cette nouvelle réglementation entend accompagner les objectifs européens de neutralité carbone en 2050.

Les trois priorités de la RE2020

Dans ce cadre, les priorités de la Réglementation environnementale sont de :

  • Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela permettra d’une part d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.
  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique ».
  • Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

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Le gaz et le fioul bientôt banni dans le neuf

Après une phase d’expérimentation et une large concertation menée en copilotage avec le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE), les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement ont lancé dans le courant de l’année passée une serie de simulations qui ont permis d’éclairer les choix d’indicateurs et de niveaux de performance.

Elle a été suivie, au printemps, d’une nouvelle phase de concertation qui a analysé avec précision les effets de la RE2020 sur les matériaux, les modes constructifs et les filières du bâtiment. Cela a permis d’arrêter l’ensemble des normes et objectifs de cette RE2020, qui a, pour la première fois, fixé des exigences portant sur les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

En maison individuelle, le seuil est fixé à 4 kgCO2/m2/an. Un seuil qui rend quasiment impossible l’installation d’une chaudière à gaz dans les maisons individuelles. Pour l’habitat collectif, la mise en place de cette mesure s’effectuera de manière progressive mais, dès 2024, lorsque le seuil sera ramené à 6 kgCO2/m2/an, il deviendra extrêmement difficile d’y installer un chauffage au gaz.

Plus tôt dans l’année, un décret avait acté l’interdiction d’installer des chaudières fonctionnant au fioul dans le neuf dès 2022.

La RE2020 soutient les modes de chauffage alternatifs

Ces mesures démontrent la volonté du gouvernement de sonner le glas des énergies fossiles et de favoriser les énergies renouvelables.

Le RE2020 soutient en effet le recours à des modes de chauffage alternatifs, comme les installations biomasse fonctionnant au bois, les pompes à chaleur ou encore les installations électriques performantes.

Des aides pour s’affranchir des énergies fossiles

Pour inciter les ménages français à opter pour des énergies plus durables, le gouvernement offre différentes primes. Elles permettent de financer le remplacement d’un appareil de chauffage polluant par une chaudière biomasse fonctionnant au bois, une installation électrique performante ou une pompe à chaleur.

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