Rénovation énergétique obligatoire : Emmanuel Macron s’y oppose… pour le moment

En juin dernier, la Convention citoyene pour le climat (CCC) avait proposé au gouvernement d’introduire une obligation de rénovation énergétique pour les propriétaires. Une obligation visant à atteindre l’objectif de rénovation de l’ensemble du parc immobilier français pour 2040. A cette période, le gouvernement espère en effet que tous les logements français répondront aux exigences d'une étiquette A ou B de l'actuel diagnostic de performance énergétique (DPE). Récemment, une soixantaine d’associations avaient encore rappelé au président de la République, au travers d’une lettre, les dangers que représenterait une exclusion de l’obligation de rénovation énergétique des logements.

Une mesure qui bloquerait le marché de l’immobilier ?

Malgré l’insistance, le Président Emmanuel Macron a annoncé devant la Convention citoyenne pour le climat qu’il écartait - pour le moment - l’idée d’introduire une obligation de travaux de rénovation énergétique dans le futur projet de loi. Il motive sa décision par le fait que « certains ont les moyens, d'autres non ». D’autre part, il a assure que le coût d’une rénovation globale permettant d’atteindre une étiquette A ou B représente un budget de 50 à 60.000 euros. « L’obligation de rénover réduirait grandement les capacités des propriétaires à pouvoir vendre leur habitation ». La mesure mènerait donc à un blocage du marché de l’immobilier. Une crainte partagée par le secteur du bâtiment. Plutôt qu’une obligation, Emmanuel Macron évoque l’action d’« embarquer les gens » vers un projet de rénovation énergétique.

Un objectif de 4,5 milliards d'euros de travaux de rénovation par an

Interpellé par un citoyen qui demandait à ce que 22 milliards d'euros annuels soient mis sur la table pour assurer le niveau de rénovation énergétique adéquat, le président a répondu qu'il ne pensait pas que les professionnels qualifiés du bâtiment seraient assez nombreux pour réaliser le volume de travaux correspondants. Tout en rappelant que de de nombreux artisans peu scrupuleux n’hésiteraient pas à courir après les primes, au détriment parfois de la qualité des travaux. « Je serais déjà très content si on faisait pour 4,5 milliards d'euros de travaux de rénovation », a-t-il répliqué.

La piste des tiers-financeurs à nouveau sur la table

S’il écarte pour le moment cette obligation, Emmanuel Macron évoque la possibilité d’évaluer à nouveau ce scénario au deuxième trimestre de 2021. Mais avant cela, le président de la République a une nouvelle fois évoqué la piste des tiers-financeurs. Une étude de trois mois sera lancée dans le cadre des débats sur le projet de loi de la Convention citoyenne pour le climat, début 2021, pour parvenir à un accord permettant à des tiers-financeurs - la Caisse des dépôts, les réseaux bancaires et d'assurance ou les acteurs de l'énergie, par exemple - de participer au financement des rénovations des passoires thermiques d'ici à 2030. Pour rappel, le pays compte encore près de 5 millions de bâtiments présentant une étiquette F ou G.

L’interdiction de louer des passoires thermiques, une « mesure révolutionnaire »

Le chef de l’Etat a tout de même rappelé que le gouvernement allait soutenir de nombreuses propositions de la CCC. Notamment celle du guichet unique, qui sera reprise dans le projet de loi. Le gouvernement reprendra également l'idée d'interdiction de location des passoires thermiques. « Une mesure révolutionnaire, assure le président. Nous allons faire peser sur les propriétaires bailleurs des conditions pour qu'ils puissent continuer à louer. »

Enfin, le président a également assuré que la réglementation environnementale 2020, qui entrera en vigueur en juillet 2021, correspondait aux demandes de la convention citoyenne. Les mesures d’interdiction future du gaz et du fioul dans les maisons individuelles neuves découlerait d’ailleurs de leurs propositions de juin 2020 sur la rénovation et le bas-carbone.