La Convention Citoyenne pour le Climat impliquée dans la préparation du projet de loi

Emmanuelle Macron avait accueilli favorablement 146 des 149 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), qui a rassemblé 150 citoyens invités à réfléchir au moyen de répondre à l’enjeu climatique. Le président de la République a notamment promis une loi qui pourrait être soumise à un référendum national.

Donner la possibilité aux citoyens de défendre leurs propositions

Le 29 juillet dernier, une quinzaine de représentants de la CCC étaient accueillis par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, pour les premières réunions de travail visant à élaborer le projet de loi. Pour soutenir les discussions, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Elisabeth Borne, ministre du Travail, étaient notamment présents, ainsi que des élus et représentants des organisations syndicales et patronales. Le but de ces réunions est d’offrir aux citoyens l’occasion de défendre et d’expliquer leurs propositions.

Le projet de loi reprendra un tiers des propositions

Le projet de loi doit être présenté au conseil des ministres au début du mois de novembre. Celui-ci « va reprendre un tiers des mesures. Les autres seront envisagées au niveau du Conseil de défense écologique, dans le Projet de loi de Finances 2021 ou encore dans les négociations internationales », a précisé Barbara Pompili. La ministre a déclaré qu’avec les partenaires présents, « nous nous apprêtons à changer le quotidien des Français ».

Des mesures déjà prises par le Conseil de défense écologique

Fin juillet, le 5^e Conseil de défense écologique a en effet déjà pris quelques nouvelles mesures réglementaires qui ont été largement commentées :

• l’introduction de la notion de performance énergétique dans la définition de « décence » d’un logement à partir de 2023 ;
• l’interdiction d’installer une chaudière au fioul ou au charbon neuve à partir du 1^er janvier 2022 ;
• la volonté de « plus que doubler » les aides aux ménages pour soutenir les projets de rénovation énergétique ;
• l’interdiction du chauffage extérieur sur l’espace public ;
• l’objectif est de « diviser par deux le rythme de bétonisation dans la prochaine décennie » et de réhabiliter des centaines d’hectares de friches industrielles ;
• la création de deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux et dans la baie de Somme-Picardie maritime ;
• l’entrée en vigueur d’un moratoire sur les zones commerciales en périphérie ;
• la création d’une réserve naturelle nationale au niveau de la forêt de la Robertsau, en Alsace.

Le gouvernement est donc bien engagé dans la mise en œuvre des propositions apportées par les citoyens.

D’autres réunions impliquant les représentants de la CCC dans l’optique d’élaborer ce projet de loi sont prévues dans les semaines à venir.