Rénovation énergétique : les coups de pouce évoluent

Aides pour des travaux d’isolation, pour le remplacement d’un appareil de chauffage ou pour payer les factures d’énergie, les primes coup de pouce évoluent. Le nouvel arrêté paru en mars 2021 au Journal Officiel modifie les conditions d’attribution de certaines primes coup de pouce, et renforce le cadre de l’audit énergétique préalable. Le point sur la situation.

Primes coup de pouce : les conditions d’attribution évoluent

Parmi les modifications résultant du nouvel arrêté du 13 mars 2021, on enregistre deux changements importants concernant les conditions d’attribution des primes coup de pouce. 

Un changement de catégorie pour les bénéficiaires du CEE précarité énergétique

Tout d’abord, pour les opérations qui débuteront à partir du 1er avril 2021 et qui s’achèveront à partir du 1er octobre 2021, le statut des « ménages en situation de grande précarité énergétique » est remplacé par celui de « ménages en situation de précarité énergétique ». Cette catégorie devient ainsi l’unique bénéficiaire des Certificats d’économie d’énergie (CEE) « précarité énergétique ». 

Il est important de souligner néanmoins que les bonification ou surprimes associées aux travaux réalisés au profit des ménages en situation de grande précarité énergétique restent en place jusqu’au 31 décembre 2021. 

Une nouvelle catégorie bénéficie des primes coup de pouce

Une nouvelle catégorie de ménages modestes peut désormais bénéficier des primes coup de pouce chauffage et isolation depuis le 14 mars 2021. Cette catégorie est également éligible au coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle depuis le 1er avril 2021. En revanche, il n’y aucun changement en ce qui concerne les seuils de revenus qui permettent de bénéficier de la surprime – aussi appelée prime bonifiée – liés à ces primes coup de pouce. 

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Les évolutions autour de l’audit énergétique préalable

L’arrêté du 13 mars 2021 entraîne également des modifications qui concernent les coups de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et les coups de pouce rénovation performante d’une maison individuelle. On enregistre les changements suivants : 

• la nécessité de mieux définir et contrôler l’audit énergétique réalisé en amont des travaux de rénovation ;
• l’interdiction pour l’organisme qui contrôle une opération d’avoir procédé lui-même à l’audit énergétique de ladite opération ; 
• l’interdiction de sous-traiter tout ou partie de l’étude de la part de l’entreprise qui procède à l’audit énergétique – cette dernière doit faire le déplacement elle-même afin d’assurer la visite de la maison ou du bâtiment faisant l’objet des travaux ;
• le taux de chaleur renouvelable fixé à 50 % minimum pour pouvoir obtenir la prime bonifiée – contre 40 % auparavant.

Il est important de souligner que pour pouvoir continuer leur engagement, les entreprises qui ont signé les chartes coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif et coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle doivent désormais signer les nouvelles chartes. 

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