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Qu’est-ce que la prime bonifiée ?
La prime bonifiée s’inscrit dans le cadre du dispositif règlementaire des Certificats des Economies d’Energie (CEE). Elle permet aux ménages qui remplissent les critères de revenus définis par l’Anah, de prétendre à un montant de prime énergie plus important. Cette prime est soumise à différentes conditions de ressources, de zone d’habitation et de type de travaux réalisé.
Avec la prime bonifiée, vous pouvez recevoir jusqu’à 2,5 fois la valeur de la prime énergie. Par exemple, pour des travaux d’isolations des combles dans le Calvados, dans une surface habitable de 115 m2, vous pouvez bénéficier d’une prime bonifiée allant jusqu’à 1 564 euros au lieu de 743 euros pour une prime « classique » sous réserve d’éligibilité.
Quels sont les travaux éligibles à la prime bonifiée ?
Les travaux éligibles à la prime bonifiée sont :
- Les travaux d’isolation
- Isolation des combles
- Isolation des toitures terrasses
- Isolation des murs, que ce soit par l’extérieur ou par l’intérieur
- L’isolation des sols
- Les installations des systèmes de chauffage performants
- Chaudière individuelle haute performance (à condensation gaz ou fioul majoritairement)
- Chaudière à granulé de bois
- Pompe à chaleur géothermique
- Pompe à chaleur air-eau
- Pompe à chaleur air-air
- Poêle à granulé de bois
- Poêle à buche
- Insert de cheminée
- La mise en place d’équipements fonctionnant à partir des énergies renouvelables
- Chauffe-eau thermodynamique
- À lire aussi : Infographie : La prime bonifiée TotalEnergies
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime bonifiée ?
La prime bonifiée dépend de trois critères :
- Le nombre de personnes composant le foyer ou ménage
- La région dans laquelle est située la résidence principale
- Les revenus du foyer fiscal
Par exemple, si vous habitez Paris pour un ménage de trois personnes et dès lors que vos revenus annuels sont inférieurs à 42 648 euros, vous êtes éligible à cette prime bonifiée. Pour les demandeurs dont les revenus sont inférieurs au premier seuil, soit 35 032 euros, le montant de cette prime bonifiée est même majoré.
Plafonds de ressources Ile-de-France
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Premier seuil d'éligibilité (ressources inférieures à) |
Second seuil d'éligibilité (ressources inférieures à) |
|---|---|---|
|
1 |
19 875 € |
24 194 € |
|
2 |
29 171 € |
35 510 € |
|
3 |
35 032 € |
42 648 € |
|
4 |
40 905 € |
49 799 € |
|
5 |
46 798 € |
56 970 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 5 882 € |
+ 7 162 € |
Plafonds de ressources Province
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Premier seuil d'éligibilité (ressources inférieures à) |
Second seuil d'éligibilité (ressources inférieures à) |
|---|---|---|
|
1 |
14 360 € |
18 409 € |
|
2 |
21 001 € |
26 923 € |
|
3 |
25 257 € |
32 377 € |
|
4 |
29 506 € |
37 826 € |
|
5 |
33 774 € |
43 297 € |
|
Par personne supplémentaire |
+ 4 257 € |
+ 5 454 € |
Comment demander la prime bonifiée ?
La prime bonifiée est soumise aux mêmes conditions d’obtentions que la prime énergie. Elle doit notamment être initiée (inscription sur notre site) avant tout engagement avec le professionnel (par exemple la signature du devis ou le versement d’un acompte). Une fois que vous avez effectué une simulation de votre prime bonifiée sur notre site, demandez votre prime pour vous inscrire sur le site. Vous recevrez une attestation sur l’honneur que vous devez remplir et faire signer par l’installateur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) qui a réalisé vos travaux, une fois qu’ils seront terminés.
Votre dossier devra se composer des mêmes éléments que la prime énergie classique, à savoir :
- L’Attestation sur l’honneur dûment complétée et signée par l’installateur et par vous-même accompagnée des caractéristiques des travaux, des informations concernant le bénéficiaire de l’opération, les informations relatives au professionnel ;
- La photocopie du ou des devis ;
- La photocopie des factures détaillées des travaux (main d’œuvre et matériaux), comprenant tous les aspects liés à l’éligibilité. Elles devront comporter la mention « acquittée » ou « payée », la prime énergie vous étant remise après le paiement seulement ;
- Selon la nature des travaux, la certification du matériel utilisé et/ou la qualification professionnelle de l’installateur ;
- La spécificité d’un dossier de prime bonifiée est l’ajout de l’avis d’imposition ou de non-imposition N -2 ou N -1 (choisissez le revenu le moins élevé des deux années).
Comme pour la prime énergie, une fois votre dossier de prime complété, envoyez l’ensemble de votre dossier à l’adresse :
Enconomie d'Energie
CEE TotalEnergies - ETC
TSA 69982
75839 Paris CEDEX 17
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Quel est le montant de la prime bonifiée ?
La prime bonifiée étant soumise à différentes conditions, son montant varie en fonction de votre situation personnelle et du type de travaux que vous souhaitez entreprendre.
Par exemple, si vous êtes propriétaire d’une maison de 100m2 chauffée au fioul à Compiègne, occupée par 4 personnes et que vous souhaitez réaliser des travaux d’isolations des murs sur une surface de 100m2 avec des conditions de ressources entre 29 506 et 37 826 euros, le montant de votre prime bonifiée peut aller jusqu’à 1520 euros.
Autre exemple, si vous êtes propriétaire d’une maison à Nîmes de 100m2 chauffée à l’électricité, habitée par 4 personnes et que vous souhaitez installer une pompe à chaleur air/eau avec des conditions de ressources inférieur à 29 506 euros, vous pouvez bénéficier d’une prime bonifiée allant jusqu’à 349 euros.
Attention : si l’avis d’imposition est une pièce justificative supplémentaire pour bénéficier du montant de la prime bonifiée, les autres démarches et conditions d’éligibilité restent identiques à la prime énergie standard. En particulier, la demande de prime doit être antérieure à la signature du ou des devis.
Le saviez-vous ?
La prime bonifiée peut être cumulée avec d’autres aides financières pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique :
- Le crédit d’impôt
- L’éco-prêt à taux zéro
- Le taux de TVA réduit à 5,5%
Attention : la prime bonifiée n’est pas cumulable avec les aides de l’Anah ou avec une prime énergie d’un autre organisme.
Pour aller plus loin :
Cette contribution financière est valable 6 mois à partir de la date de demande de prime énergie. En effet, elle est susceptible de varier en fonction des travaux effectivement réalisés et de la valorisation des CEE concernés à la date de l’établissement de la facture.
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