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L'épargne salariale pour la rénovation énergétique

Les cas d’utilisation de l’épargne salariale ne sont pas particulièrement nombreux, mais ils viennent d’être rejoints par une nouvelle opération : la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Explications.

Ce que permet le nouveau décret

Déposée sur un PEE (Plan épargne entreprise), l’épargne salariale était, jusqu’à présent, bloquée pour une durée minimale de cinq ans, en dehors d’événements de la vie personnelle (le mariage, la naissance d’un enfant, le divorce, les violences conjugales, le décès, l’achat d’une résidence principale) ou professionnelle (fin de contrat de travail, création d’entreprise, reprise d’une activité…). Depuis la parution en juillet d’un nouveau décret au Journal officiel, faisant suite à une loi adoptée en novembre 2023, trois nouveaux cas de déblocage anticipé ont été ajoutés :

Ainsi, il est désormais possible de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique de son logement, en les finançant grâce à son épargne salariale ! Une décision qui a pour but de contribuer à la hausse des opérations de ce type en France, sur la période 2024-2030.

Bon à savoir

Pour pouvoir débloquer les fonds de son épargne salariale, le décret exige la réalisation d’au moins un des gestes suivants dans sa résidence principale :

  • l’isolation thermique de la toiture ;
  • l’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • l’isolation thermique des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur ;
  • l’installation d’un nouveau système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
  • l’installation d'équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • l’isolation des planchers bas.

À lire aussi : Les Français prêts à augmenter leurs dépenses en rénovation énergétique : quels travaux réaliser en priorité ?

Comment débloquer les fonds ?

Comment débloquer le montant de votre épargne salariale pour des travaux de rénovation énergétique ?

Vous souhaitez débloquer le montant de votre épargne salariale, que ce soit en partie ou en totalité ? Vous disposez de six mois pour le faire, un délai qui commence après avoir reçu la première facture de l’entreprise qui réalise les travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Vous devez ainsi contacter directement l’organisme qui gère votre PEE, et lui communiquer un justificatif (une facture par exemple). Vous pouvez également lui fournir un RIB pour le versement des fonds – ces derniers vous seront versés personnellement, ce n’est pas l’organisme qui gère le PEE qui paie l’entreprise.

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