CEE : ce qui va changer pour la 5e période

Le 1er janvier 2022 s'ouvrira la 5e période des CEE, dispositif visant à réaliser des économies d'énergie. Les obligations ont été revues à la hausse et les aides à destination des consommateurs évoluent. L'énergie tout compris fait le point.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

CEE 5e période

Les CEE (certificats d'économies d'énergie) vous permettent, depuis 2005, de bénéficier d'aides, notamment des primes, pour vos travaux de rénovation énergétique. Ils entrent prochainement dans leur 5e période d’effectivité, et les objectifs fixés au cours de celle-ci sont pour le moins ambitieux.

Le principe des CEE

La 5e période des CEE s'étalera sur quatre ans. Elle débutera le 1er janvier 2022 et prendra fin le 31 décembre 2025. Introduit par la loi sur l'énergie de 2005, ce dispositif a pour objectif de réaliser des économies d'énergie sur différents secteurs, en particulier le bâtiment. Concrètement, certains acteurs, principalement des fournisseurs d'électricité et de carburant, sont soumis à une obligation d'économies d'énergie. C'est pourquoi on les appelle les « obligés ».

Pour y parvenir, ils peuvent mettre en place différentes actions, notamment des incitations financières auprès de leurs clients afin qu'ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. C'est ainsi que Total propose la Prime énergie, vous permettant de financer, par exemple, un remplacement de système de chauffage, l'installation d'une chaudière biomasse, des travaux d'isolation, etc. 

Quels changements pour la 5e période des CEE ?

La nouvelle période des CEE va relever le niveau d'obligation. Le volume d'économies d'énergie à réaliser est fixé à 2 500 TWhc sur quatre ans, soit une hausse de 17 % par rapport à la période actuelle.

Pour les consommateurs, voici les principales informations à retenir : 

  • Le volume des bonifications (appelées également « coup de pouce ») reste limité à 25 % du volume global. Ces bonifications augmentent les certificats accordés pour certaines opérations.
  • Les coups de pouce pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul ou gaz) par des énergies renouvelables, ainsi que ceux pour la rénovation performante des logements, sont prolongés. 
  • Les coups de pouce pour l'installation de chaudières gaz très performantes et de radiateurs électriques performants prennent fin dès le 1er juillet 2021, tout comme les offres « isolation à 1 euro »
  • Les CEE « précarité », réservés aux ménages les plus modestes, vont évoluer. Seuls les ménages considérés « grands précaires » seront concernés, et plus les ménages « précaires », qui vont basculer dans les CEE classiques. 

Pour le Gouvernement, le recentrage des coups de pouce vers certains types de travaux vise à rendre les travaux de rénovation énergétique plus performants. L'objectif est également de se recentrer vers les ménages les plus modestes. 

Comment bénéficier des primes accordées dans le cadre des CEE ?

Pour bénéficier de cette aide, il est primordial de faire appel à des entreprises labellisées RGE (reconnu garant de l'environnement). Celles-ci sont soumises à des contrôles stricts pendant et après le chantier, afin de s’assurer de la bonne réalisation des travaux. 

De plus, la Prime énergie de Total est cumulable avec d'autres aides : 

  • MaPrimeRénov' ;
  • l'éco-prêt à taux 0 ;
  • la TVA à taux réduit de 5,5 % ;
  • les aides des collectivités locales.

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