CEE : vers des contrôles plus sévères en 2022 ?

 Pour sécuriser les travaux de rénovation énergétique des ménages bénéficiant de certificats d’économies d’énergie, les contrôles vont s’intensifier en 2022. La multiplication de ces contrôles a pour but de lutter contre les entreprises frauduleuses et de garantir aux bénéficiaires des travaux de rénovation énergétique de qualité.

Plus de contrôles pour les CEE en 2022

L’État assure que la pression va s’accroître sur les contrôles en 2022, et vise principalement les acteurs des CEE. La Direction générale de l’énergie et du climat précise que cette pression va s’intensifier au cours de la cinquième période (P5). L’objectif est d’assurer la qualité des travaux pour les bénéficiaires finaux.

Pour sécuriser les travaux et mettre à jour les entreprises frauduleuses, les contrôles vont être multipliés auprès des acteurs. Outre l’augmentation des contrôles, le ministère entend également les diversifier. De nombreuses interventions ont ainsi été menées sur place par le pôle national des certificats d’économies d’énergie. Plusieurs centaines de milliers de courriers doivent aussi être envoyés aux bénéficiaires finaux des travaux de rénovation énergétique pour s’assurer que tout s’est déroulé comme prévu et que les travaux réalisés chez eux correspondent bien à leurs attentes.

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Les avantages des CEE

Les certificats d’économies d’énergie sont avantageux à plus d’un titre. Zoom sur les avantages des CEE.

Des aides pour différents types de travaux

Les certificats d’économies d’énergie permettent de disposer de la prime énergie dès que vous souhaitez rénover votre habitat. Grâce aux CEE, une partie des travaux est prise en charge par ceux que l’on appelle les « obligés ». Fournisseurs d’énergie, gros pollueurs, les « obligés » financent ainsi une partie des travaux des ménages dès lors qu’il s’agit de travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Isolation des combles ou de la toiture, installation d’une pompe à chaleur, d’un poêle ou d’un chauffe-eau thermodynamique sont éligibles aux CEE.

Des conditions d’éligibilité relativement souples

Seules quelques conditions ont été fixées pour pouvoir prétendre aux CEE :

• le logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans ;
• les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (reconnue garant de l’environnement).

Pour le reste, ces primes peuvent aussi bien être décernées à des propriétaires qu’à des locataires, aussi bien pour une résidence principale que secondaire.

Une aide facile à recevoir

Les demandes de primes énergie sont gérées par des organismes indépendants. Pour en faire la demande, il suffit de :

• réaliser sa demande avant de signer un devis avec une entreprise RGE ;
• faire réaliser les travaux chez soi ;
• envoyer une attestation sur l’honneur après la réalisation des travaux.

Une fois ces trois étapes accomplies, le dossier est traité et le bénéficiaire reçoit sa prime énergie par chèque.

Les CEE cumulables avec d’autres aides

Être bénéficiaire de la prime énergie ne signifie pas que vous n’êtes pas éligible à d’autres aides. La prime énergie est ainsi cumulable avec d’autres dispositifs comme l’éco-PTZ ou la TVA à taux réduit. En revanche, elle n’est pas compatible avec les aides de l’Anah.

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