À quelles lois sont soumises les passoires thermiques en 2022 ?

Pour des raisons aussi bien écologiques qu’économiques, le Gouvernement cherche à éradiquer les passoires thermiques. La location de ces logements très énergivores sera progressivement interdite et le montant de leurs loyers limité. On fait le point.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

loi passoires thermiques

La loi Climat et résilience (2021) et la loi sur le pouvoir d’achat (2022) encadrent fortement la location des passoires thermiques. Voici ce qu’elles prévoient.

Loi Climat et résilience : les passoires thermiques progressivement interdites à la location

Lutter contre les passoires énergétiques est l’un des chevaux de bataille du Gouvernement pour mener à bien la transition écologique. Rappelons que sont considérés comme passoires énergétiques les logements classés F (logement très peu performant) et G (logement extrêmement peu performant) au DPE (diagnostic de performance énergétique), c’est-à-dire ceux qui consomment le plus d’énergie.

La loi Climat et résilience de 2021 réglemente ainsi leur location et leur vente. Depuis le 1er septembre 2022, les propriétaires de passoires thermiques sont obligés de faire réaliser un audit énergétique avant de mettre en vente leur bien.

Par ailleurs, les propriétaires bailleurs vont devoir prendre garde à certaines échéances :

  • à partir du 1er janvier 2023, certains logements classés G (ceux consommant plus de 450 kWh/m²/an) seront interdits à la location en métropole ;
  • à partir du 1er janvier 2025, l’ensemble des logements classés G seront interdits à la location en métropole ;
  • à partir du 1er janvier 2028, les logements classés F seront interdits à la location en métropole et ceux classés G dans les outre-mer ;
  • à partir du 1er janvier 2031, les logements classés F seront interdits à la location dans les outre-mer ;
  • à partir du 1er janvier 2034, les logements classés E seront interdits à la location en métropole.

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Loi pouvoir d’achat : interdiction d’augmenter le loyer pour les passoires thermiques

Une autre loi permet de réglementer les loyers : la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022. Depuis le 24 août 2022, les propriétaires bailleurs d’un logement classé F ou G ne pourront plus augmenter leur loyer en cours de bail.

aide loyer pour les habitants de passoires thermiques

Autre interdiction : celle d’appliquer un complément de loyer pour les passoires thermiques. Les compléments de loyer peuvent être appliqués par les bailleurs dans les 24 villes de métropole dans lesquelles a été mis en place l’encadrement des loyers. Ce complément est censé s’expliquer par des caractéristiques de confort ou une situation exceptionnelle. Dans les textes de loi, les caractéristiques permettant un complément de loyer sont floues. Résultat : de nombreux bailleurs appliquent ce surplus.

Pour sortir des passoires thermiques, effectuez des travaux de rénovation énergétique !

Avec la restriction des locations de passoires thermiques, et pour anticiper la réglementation, les propriétaires de ces logements énergivores ont tout intérêt à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Des travaux qui, une fois terminés, leur permettront de remonter dans la classification DPE et de rendre leurs logements plus performants.

Pour cela, ils peuvent opter pour :

  • l’isolation des murs, du toit ou du sol ;
  • le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude par un dispositif plus performant (pompe à chaleur, chaudière biomasse, etc.)
  • le remplacement des portes et des fenêtres ;
  • le remplacement du système de ventilation…

Bon à savoir

Pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique telles que MaPrimeRénov’ et, donc, faire baisser votre facture, entourez-vous d’entreprises labellisées RGE (reconnu garant de l’environnement) !

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