Rénovation énergétique : le Gouvernement insatisfait de la première lecture du projet de loi Climat

Le Sénat est en train d'achever la première lecture du projet de loi Climat et résilience. Le Gouvernement dénonce un certain nombre de reculs, notamment au niveau des échéances concernant les obligations de rénovation énergétique. On fait le point.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

loi climat

Une partie du projet de loi Climat et résilience accorde une place de choix à la rénovation énergétique des logements. Il est actuellement soumis aux navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Mais cette première lecture ne satisfait pas le Gouvernement. Voici pourquoi. 

Loi Climat : le Sénat trop frileux selon le Gouvernement

Ainsi va la vie parlementaire ! Sénateurs et députés sont en désaccord sur plusieurs points concernant la loi Climat et résilience. Les sénateurs sont en train, en effet, d'achever la première lecture du projet de loi. Or, le Gouvernement dénonce un certain nombre de « reculs » par rapport à la version validée par l'Assemblée nationale – au premier rang desquels on trouve la rénovation des passoires thermiques. 

Alors que les députés avaient voté une série d'obligations de rénovation pour les logements allant jusqu'aux DPE classés E d'ici 2034, les sénateurs ont repoussé cette date à 2040, et même 2048 pour les logements classés D. Selon le ministère, si la stratégie de trajectoire d'interdiction progressive amenant à un parc intégralement BBC en 2050 est intéressante, le problème réside dans les échéances, trop tardives, qui « n'ont plus beaucoup de sens en tant que trajectoire ». 

Autre point d'achoppement : la définition de ce que sont des « rénovations performantes ». Pour les sénateurs, cette appellation doit être réservée aux logements classés A et B. Pour le Gouvernement, l'étiquette d'arrivée importe peu. Ce qui compte, c'est qu'un logement ait fait l'objet de chacune des six catégories de rénovation et gagné deux étiquettes au DPE. Alors, on peut considérer qu'il s'agit d'une rénovation performante. 

Rénovation énergétique : les aides dont peuvent bénéficier les propriétaires

Pour qu'une rénovation soit performante, il faut que le propriétaire ait réalisé tout ce qui est en son pouvoir « techniquement et financièrement ». 

Techniquement, il peut donc entamer différentes catégories de travaux : isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que les interfaces associées. 

Financièrement, le propriétaire peut demander différentes aides pour financer tout ou partie des travaux : 

  • MaPrimeRénov', qui s'adresse à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants, quels que soient leur niveau de revenus. 
  • La prime Énergie octroyée par TotalEnergies, dans le cadre des CEE (certificats d'économies d'énergie).
  • L'éco-prêt à taux 0, qui permet de financer ses travaux de rénovation énergétique.
  • La TVA réduite à 5,5 % .
  • Les aides des collectivités locales.

Attention toutefois : dans le cadre des CEE, la plupart des coups de pouce, ces bonifications accordées sur certains types de rénovation énergétique, devraient disparaître. Ils sont cependant maintenus pour les pompes à chaleur, ce qui peut être intéressant pour ce poste de travaux. 

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