Rénovation énergétique : la qualification-chantier fait son apparition

Le gouvernement a lancé jusqu’en 2022 l’expérimentation « qualification-chantier ». Elle permet aux artisans non-labellisés RGE de réaliser des travaux de rénovation énergétique et de faire bénéficier leurs clients des différentes aides gouvernementales comme MaPrimeRénov’.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

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Dans le cadre de son plan de relance, « Relance France », un budget de 6,7 milliards d’euros a été débloqué pour la rénovation énergétique des bâtiments. Sur cette somme, 2,7 milliards seront consacrés aux habitations privées. Avec cette enveloppe, le gouvernement entend ainsi participer à la rénovation énergétique de 500.000 logements en 2021. Un objectif annuel qui permettrait ainsi d’éradiquer les passoires thermiques du parc immobilier français à l’horizon 2050.

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Obtenir le statut RGE : une démarche lourde et complexe

De nombreux professionnels du secteur ont toutefois émis de sérieux doutes sur la capacité des entreprises du bâtiment en France à pouvoir assurer un tel rythme. Car afin de pouvoir bénéficier des aides visant à diminuer le reste à charge, comme MaPrimeRénov’, l’éco PTZ ou la TVA à 5,5 %, il est impératif de faire appel à des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE). On en compte 55.000 actuellement en France.

De moins en moins d’artisans, pourtant, font les démarches pour obtenir ce statut. Ceux-ci sont en effet rebutés par les procédures d’obtention du label RGE qui suppose des démarches administratives lourdes et complexes à gérer, notamment pour les petites structures.

Pour l’obtenir, les entreprises doivent notamment fournir la liste des travaux réalisés sur les quatre dernières années avec trois chantiers de référence incluant toutes les pièces (devis, photos, attestations, etc.).

Une expérimentation jusque fin 2022

Pour permettre aux TPE ne bénéficiant pas du statut RGE de participer aux chantiers de rénovation énergétique, l’État a récemment mis en place une « qualification-chantier ». Cette expérimentation de deux ans (jusque fin 2022) permet désormais aux artisans non-RGE justifiant d’une activité d’au moins deux ans de faire bénéficier leurs clients des différentes aides gouvernementales pour la rénovation énergétique.

Concrètement, comment obtenir une qualification-chantier ?

Une entreprise ne pourra prétendre à plus de trois qualifications-chantiers sur la durée de l’expérimentation et la sous-traitance est interdite. La qualification n’est valable que pour un seul chantier à la fois et l’entreprise demandeuse devra fournir un dossier de candidature en amont. Il devra comprendre :

  • l’adresse du chantier ;
  • la catégorie de travaux ;
  • la date de début des travaux ;
  • le devis signé.

Cela concerne 17 catégories de travaux allant de la pose de chaudières ou de radiateurs jusqu’à l’isolation. A partir d’avril, d’autres travaux permettront de souscrire à une qualification-chantier. Ils concerneront notamment la pose de chauffages alimentés par une énergie renouvelable.

Un contrôle systématique à la fin du chantier

L’obtention de la qualification-chantier sera également soumise à un contrôle systématique dans les trois mois de l’achèvement du chantier. De plus, si le particulier émet des réclamations, l’organisme de contrôle peut prévoir des auditions et une procédure pouvant mener à l’interdiction d’accès à une ou plusieurs qualifications-chantiers.