90.000 passoires thermiques interdites à la location en 2023

Le secteur du bâtiment est l’un des quatre grands émetteurs d’émissions de gaz à effet de serre en France, avec les transports, l’agriculture et l’industrie. Pour respecter les objectifs européens de neutralité carbone pour 2050, les autorités doivent donc mettre en place différentes mesures pour parvenir à réduire ses émissions.

Dans le secteur du bâtiment, par exemple, les 4,8 millions de passoires thermiques que compte le parc immobilier français seront interdites à la location au 1^er janvier 2028. Pour rappel, les passoires thermiques sont les bâtiments présentant une étiquette énergétique F ou G, c’est-à-dire des habitations présentant des déperditions thermiques très importantes en raison d’une mauvaise isolation, notamment.

Les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh interdits à la location

Il y a quelque semaines, un décret interdisant, dès 2023, la location des logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par m² et par an est paru au Journal officiel. Il s’agit des bâtiments présentant une étiquette G, la pire catégorie. Ce nouveau texte introduit la notion de « performance énergétique dans la définition de logement indécent » et stipule , en outre, que « pour être loué, tout logement doit avoir une consommation d'énergie inférieure à 450 kilowattheures d'énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an. »

Seulement 90.000 personnes concernées par cette mesure

Seront concernées par cette nouvelle règlementation seulement 4 % de l’ensemble des passoires thermiques du pays, ce qui équivaut à 90.000 logements, dont 70.000 appartenant à des privés. Un démarrage en douceur entièrement assumé par Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, dans un entretien accordé au quotidien Le Figaro. « Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s'attaquer en priorité aux pires passoires thermiques et laisser un peu de visibilité aux autres propriétaires. Le but est de monter en puissance par la suite », explique-t-elle.

Emmanuelle Wargon assure également que les annonces des agences immobilières seront surveillées de près afin d’ « éviter de proposer à la location de telles passoires thermiques. »

Plus tard, les seuils qui s'appliqueront pour exclure les logements trop énergivores du marché « seront exprimés en s'appuyant sur les étiquettes du futur Diagnostic de Performance Energétique (DPE), actuellement en cours de redéfinition », précise un communiqué du ministère de la Transition écologique.

Une « véritable mascarade » pour le CLER-Réseau

Une argumentation ministérielle qui ne semble pas convaincre le CLER-Réseau. L’association, qui a pour objectif de promouvoir les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie et plus largement la transition énergétique, a qualifié cette annonce de « véritable mascarade ». Car ce seuil de 450 kilowattheures en énergie finale revient à autoriser de très fortes consommations électriques. « Le gouvernement démarre tout en serrant le frein à main, et condamne les ménages qui peinent à payer leurs factures à subir cette situation encore de nombreuses années. En particulier ceux qui se chauffent à l'électricité et qui doivent souvent se priver de chauffage faute de moyens suffisants », explique Jean-Baptiste Lebrun, le directeur de l’association française.