Travaux de rénovation énergétique : attention aux faux inspecteurs de travaux

Selon une enquête de la DGCCRF, depuis plusieurs années, les cas d’arnaques à la rénovation énergétique se multiplient. Découvrez les modes opératoires de ces entreprises malhonnêtes et nos conseils pour les éviter.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

Éviter les arnaques aux travaux de rénovation énergétique

De plus en plus de ménages souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation. En effet, ces travaux permettent d’améliorer le confort thermique de son logement et de réduire sa facture d'énergie. Le Gouvernement a d’ailleurs mis en place de nombreuses aides destinées à soutenir financièrement les consommateurs dans la réalisation de ces travaux. Pour autant, les arnaques ne manquent pas. Voici nos conseils pour les éviter autant que possible.

Quelles sont les méthodes d’arnaque à la rénovation énergétique ?

Plusieurs modes opératoires ont été répertoriés par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour arnaquer les ménages ayant fait réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Un contrôle après travaux

Des commerciaux peu scrupuleux démarchent des particuliers (souvent seuls ou âgés) en se faisant passer pour des inspecteurs des travaux de rénovation énergétique. Ils assurent faire partie d’une entreprise en charge du contrôle des travaux énergétique ou affirment travailler pour l’assurance décennale. 

Le prétexte utilisé est toujours le même : l’individu doit vérifier les travaux de rénovation réalisés pour que le consommateur puisse bénéficier du crédit d’impôt par la suite. Ils prennent rendez-vous et se rendent au domicile des particuliers. Ensuite, ces arnaqueurs cherchent par tous les moyens à vendre à leur interlocuteur du matériel dont il n’a pas réellement besoin, à des prix exorbitants. 

Ces entreprises peuvent également faire croire aux particuliers que leur intervention est obligatoire, que la réalisation de travaux supplémentaires l’est également et que, dans le cas où ces derniers refuseraient, ils seront pénalisés. 

Ce qu'il faut retenir

  • Le contrôle de travaux de rénovation énergétique n'existe pas.
  • Le démarchage abusif est puni par la loi et est passible de 2 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende
  • Les cibles privilégiées sont souvent les personnes vivant seules et / ou des personnes âgées.

Des défauts d’information

Parmi les méthodes d’arnaques répertoriées, la DGCCRF a constaté des manquements concernant les informations données aux consommateurs, les empêchant ainsi de prendre les bonnes décisions. Par exemple, ces entreprises peu scrupuleuses peuvent dissimuler des informations quant aux caractéristiques des matériaux à utiliser, au coût réel de ces travaux et aux frais de main-d'œuvre associés. 

Parfois, les arnaqueurs fournissent aux particuliers des devis incomplets et ignorent le délai de rétractation réglementaire. De plus, ces entreprises n’hésitent pas à faire croire à leurs clients que la signature du devis qu’elles leur présentent ne constitue pas un engagement. 

Elles ont pour habitude d’utiliser de faux noms, de faux labels de qualité ou encore de se faire passer pour des organismes mandatés par l’État ou des organismes officiels tels que l’Ademe, ou encore la mairie. D’autres vont se présenter comme des artisans labellisés RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Ce qu'il faut retenir

  • Le délai de rétractation légal d'un devis est de 14 jours.
  • Pour des travaux d'isolation, un délai de réflexion de 7 jours entre la signature du contrat et le début du chantier doit être respecté par l'entreprise
  • Tous les professionnels certifiés RGE sont recensés sur l'annuaire qui leur est dédié.

Des crédits camouflés

Certaines entreprises peu scrupuleuses n’hésitent pas à proposer à leurs clients de souscrire des prêts à la consommation auprès d’un établissement bancaire ou d’un organisme de crédit. Toutefois, celles-ci omettent d’informer les consommateurs de toutes les spécificités du contrat qu’ils signent… Par ailleurs, elles ne leur donnent pas non plus accès à la fiche d’information précontractuelle européenne normalisée (Fipen) qui contient toutes les informations indispensables à la comparaison des offres de prêt. Les emprunteurs ne peuvent donc pas mesurer l'importance de leur engagement.

Ce qu'il faut retenir

  • La fiche Fipen est un document qui doit obligatoirement être remis à l'emprunteur avant la signature du contrat de crédit à la consommation.

> À lire aussi : Qu’est-ce que le « prêt avance rénovation » ?

Comment éviter ces arnaques ?

Si les arnaques existent et que les fraudeurs redoublent parfois d’inventivité pour piéger leurs cibles, quelques actions peuvent être menées pour ne pas tomber dans leurs filets. 

Conseil n°1 : faites quelques vérifications avant de vous lancer

Les arnaques à la rénovation énergétique sont nombreuses et variées. Elles peuvent concerner tous types de travaux tels que des travaux d’isolation, la pose d’un chauffage ou encore de panneaux solaires. Les prétextes utilisés par ces entreprises frauduleuses n’ont pas de limites. C’est pourquoi il faut prendre le temps de bien se renseigner avant de prendre une décision. Il peut être par exemple intéressant de comparer les prix et les devis de plusieurs entreprises. 

Renseignez-vous également sur les aides financières mobilisables en fonction de votre situation. Le Gouvernement propose un grand nombre d’aides, toutefois, celles-ci ne sont accessibles que selon certains critères. 

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Pensez par ailleurs à lire les avis d’autres clients sur Internet : ils vous donneront de précieuses indications quant au sérieux de l'entreprise qui vous propose ses services et vous permettront de vous assurer que d’autres clients avant vous ont été satisfaits. Enfin, si vous avez un doute sur un professionnel, contactez un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou sur le site internet faire.fr

Conseil n°2 : ne signez rien immédiatement quand une entreprise vous démarche

Laissez-vous du temps pour réfléchir et lisez en intégralité chaque document. Dans le cas où vous auriez signé un devis et que vous le regrettiez, rappelez-vous que vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi. N’hésitez pas à le faire valoir ! 

Souvenez-vous également que les services publics ne démarchent jamais. Lorsqu’une entreprise vous contacte et prétend être mandatée par un organisme public, c’est un signe : méfiez-vous ! 

Dans le cas d’un financement des travaux par un prêt, lisez attentivement l’exemplaire papier de l’offre de crédit, que l’établissement bancaire doit obligatoirement vous remettre.

Conseil n°3 : Faites-vous assister si besoin

Si les travaux n’ont pas été bien réalisés par une entreprise RGE, vous pouvez faire une réclamation directement sur le site faire.fr. En cas de litige, vous pouvez vous faire assister par une association agréée de protection des consommateurs.

Enfin, si vous souhaitez signaler un professionnel peu scrupuleux, contactez la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

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