Projet de loi de finances 2023 : quels changements pour la rénovation énergétique ?

Lundi 26 septembre, le Gouvernement a présenté son projet de loi de finances pour 2023. Un large volet est consacré au bâtiment et aux rénovations énergétiques. L’objectif ? « Concilier croissance et climat » et « accélérer la transition énergétique ».

Rénovation énergétique : l’enveloppe pour MaPrimeRénov’ relevée pour les particuliers

Le Gouvernement envisage, pour 2023, une hausse modeste du budget consacré à MaPrimeRénov’, principal dispositif d’aide à la rénovation énergétique. De 2,4 milliards d’euros (la somme initiale de 2 milliards d’euros avait été rallongée de 400 millions d’euros en cours d’année), celui-ci va passer à 2,45 milliards. Les 50 millions d’euros supplémentaires seront consacrés à l’Anah (Agence nationale de l’habitat), qui gère le dispositif. Ses effectifs seront renforcés de 25 emplois équivalent temps plein.

Par ailleurs, les pouvoirs publics souhaitent orienter les travaux de rénovation énergétique vers des rénovations globales, plus efficaces que les simples gestes de rénovation comme l'installation d’un poêle à pellets, le changement de ses fenêtres, l’isolation des combles seulement, etc. Pour ce faire, le Gouvernement souhaite renforcer le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, consacré aux rénovations globales.

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Quelles mesures pour les bâtiments publics, les bailleurs sociaux et les collectivités ?

Le projet de loi de finances prévoit plusieurs actions en matière de rénovation énergétique :

• Le Gouvernement devrait consacrer 150 millions d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État.
• 200 millions d’euros seront dévolus à la rénovation des passoires énergétiques du parc de logements sociaux.
• L’État crée un fonds d’accompagnement à la transition écologique d’1,5 milliard d’euros pour les collectivités. L’objectif : favoriser la performance environnementale, l’adaptation des territoires au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Prix des énergies : le bouclier tarifaire maintenu

Le Gouvernement va également maintenir son bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité pour les ménages français. La hausse des prix de l’énergie ne sera « que » de 15 %, contre le double sans intervention publique, selon le ministère de l’Économie et des finances. Coût de la mesure : 16 milliards d’euros (11 pour le gaz et 5 pour l’électricité).

Pour les entreprises confrontées à une hausse excessive de leurs factures énergétiques, un tarif régulé de vente, avec une hausse plafonnée à 15 %, est prévu. La condition : afficher un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et compter moins de dix salariés. Les autres sociétés auront accès à un guichet spécifique et simplifié, afin de bénéficier, si elles remplissent certains critères, d’une aide financière opérationnelle dès le 3 octobre.

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