Les dispositions liées à l’octroi des certificats d’économies d’énergie ont été précisées

Au début du mois d’octobre, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a modifié certaines dispositions liées au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). L’énergie tout compris a cherché à faire le point.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. À travers lui, les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie, symbolisées par l’octroi de certificats délivrés pour chaque kWh cumac d’énergie finale économisé.

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Les fournisseurs sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs en leur permettant d’accéder à des aides financières, comme la Prime Énergie de Total ou encore les offres « Coup de Pouce Chauffage » ou « Coup de Pouce Isolation ».

Au début du mois d’octobre, plusieurs arrêtés pris par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sont venus modifier ce dispositif des Certificats d’économies d’énergie. Quelles sont les évolutions relevées ?

1. La charte « Coup de pouce Isolation » a fait l’objet de précisions

L’un des arrêtés pris apporte notamment des précisions concernant les engagements du signataire de la charte « Coup de pouce Isolation ». À travers la charte, les fournisseurs d’énergie dépendant du dispositif des CEE s’engagent sur un certain nombre de points à respecter pour accéder à des certificats et pouvoir distribuer une aide financière aux ménages éligibles à l’offre « Coup de pouce Isolation ».

L’arrêté vient notamment préciser les liens avec les partenaires et les sous-traitants, les sanctions pesant sur eux en cas de non-respect des engagements, la liste des faits pouvant entraîner le retrait du bénéfice des droits attachés à la charte. Ces précisions servent à protéger le ménage qui recourt à l’offre Coup de pouce Isolation pour améliorer la performance thermique de son habitation.

2. Adaptation des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie

Une autre évolution tient à l’actualisation de plusieurs fiches d’opérations standardisées. Ces fiches sont associées aux opérations d’économies d’énergie et déterminent le niveau des aides-correspondants à chaque chantier effectué, la liste des éléments à fournir lors d’une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur.

3. Bonification de certaines opérations standardisées

Dans la lutte contre les passoires énergétiques, l’une des volontés du gouvernement est de soutenir les projets de rénovation globale, permettant d’améliorer la classe énergétique d’une maison à travers la réalisation d’un ensemble de travaux. 

La décision a donc été prise de bonifier le volume de CEE attribué à l’opération standardisée de rénovation globale d’une maison individuelle avec la mise en place d’une offre « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ».

4. Renforcement des contrôles

 

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a aussi mis en place de nouveaux contrôles par un tiers visant notamment les travaux d’isolation des murs en secteurs résidentiel et tertiaire. Ces contrôles visent les opérations d'économies d'énergie engagées à compter du 1er janvier 2021.

5. Les délais de dépôt des demandes de certains CEE ont été modifiés

Par ailleurs, le délai de dépôt des demandes de certains CEE a été modifié.

D’autre part, la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ont aussi été modifiés.

L’énergie tout compris, votre partenaire pour bénéficier des CEE

Pour bénéficier des aides associées au dispositif des Certificats d’économies d’énergie, faites confiance à L’énergie tout compris.

Notre site a été mis en place par Total, en tant que fournisseur d’énergie, pour soutenir des opérations d’économie d’énergie auprès des ménages français. Il vous permet d’accéder facilement et directement à des aides financières liées à vos travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir de la Prime Énergie de Total ou encore d’une des offres Coup de Pouce, Chauffage ou Isolation.

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