La cinquième période du dispositif des CEE se dévoile

La cinquième période du dispositif des CEE s’étalera du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Mais de nombreux détails doivent encore définis. On fait le point sur l’avancée des débats.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

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La dernière réunion du Comité de pilotage des Certificats d’Economies d’Energie n’a pas abouti à une décision ferme et définitive quant au niveau de l’obligation que le projet de décret fixera pour la cinquième période de collecte des CEE.

Une P5 moins généreuse en bonifications

La cinquième période s’étalera sur quatre ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Si les contours de cette P5 se dessinent petit à petit, de nombreux détails doivent encore être finalisés. On sait déjà, notamment, que cette cinquième période sera moins généreuse en matière de bonifications. Cette année, grâce au succès des opérations Coup de Pouce isolation et Coup de Pouce chauffage, les bonifications atteignent les 42 %. Pour cette P5, les bonifications seront plafonnées à 30 %. Idem pour le programme des Certificats d’Économie d’Énergie dont la limite des bonifications sera fixée à 10 %, contre approximativement 12 % à l’heure actuelle. L’objectif de cette première décision est de générer davantage d’économies d’énergie réelles.

« Les bonifications seront en effet réservées aux opérations où elles paraissent vraiment indispensables », a promis la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), en particulier les travaux engagés par des personnes en grande précarité ou ceux garantissant une décarbonation renforcée. C’est le cas notamment du remplacement d’un appareil fonctionnant au fioul pour une pompe à chaleur, par exemple.

Des propositions soutenues dans leur grande majorité

La Direction générale de l'énergie et du climat a fait part des résultats de la consultation engagée cet été sur la future période, avec finalement de nombreux sujets qui ont fait l’unanimité. Du côté des délégataires, et notamment de ceux qui représentent le groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (GPCEE), on parlait notamment de propositions « d’avancées très positives soutenues dans leur grande majorité ».

H2. Total confirme son ambition de neutralité carbone d’ici 2050

Un point, par contre, a particulièrement suscité le débat entre les différents secteurs : l'introduction d’un critère carbone dans les coefficients de l’obligation. Pour rappel, pour calculer sa part dans l'obligation, une contribution proportionnelle est imposée à chaque énergie (électricité, gaz, fuel...) selon le volume (75%) et la valeur des ventes. L’administration envisage désormais d’y ajouter un critère sur le carbone, à hauteur de 25% complétés par désormais 25% pour le volume et 50% pour le chiffre d’affaires. Si cette nouvelle mesure réjouit le secteur de l’électricité et EDF, il contrarie Engie et le secteur du gaz, ainsi que plusieurs compagnies pétrolières.

En revanche, le groupe Total a décidé de ne pas s’y opposer, ce qui confirme son ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Une consultation dans les prochaines semaines

Le projet de décret est prévu pour une parution en janvier prochain, soit un an avant son entrée en vigueur. Par ailleurs, La DGEC souhaite « une véritable consultation » dans les prochaines semaines sur le projet de texte, pour éviter que la P5 soit aussi mouvementée que la P4, qui avait été marquée par les inquiétudes et les interrogations des professionnels de l’énergie. Interrogée sur le niveau qui pourrait être retenu in fine, une partie prenante importante du dispositif des CEE l’estime supérieur de 25% à 40% à l'obligation actuelle dimensionnée à 2.133 TWh cumac (économies d’énergie cumulées et actualisées).