Financement des travaux de rénovation thermique : le micro-crédit préconisé pour les foyers modestes

Le rapport « Financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes », remis le 24 juin 2014 aux ministres Michel Sapin et Sylvia Pinel, prône le recours au micro-crédit pour permettre aux foyers modestes d’effectuer des rénovations au sein de leur foyer.

Commandé en octobre 2013 par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie et des Finances et Cécile Duflot, ancienne ministre du Logement, le rapport intitulé « Financement des travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes » fait le point sur les solutions financières qui existent pour aider les ménages aux faibles revenus à mener à bien leurs travaux. L’objectif est de développer le micro-crédit à destination des foyers modestes, et de réduire ainsi les frais restant à leur charge, une fois les aides de l’Anah  déduites.

Cette mesure s’appuie sur les SACICAP (Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété), qui se sont fortement impliquées pour financer la rénovation de l’habitat. Dans le cadre d’une convention signée avec l’État en 2006, les SACICAP affectent en effet une fraction de leurs ressources à des missions locales.

La précarité énergétique concernerait 3,4 millions de ménages en France, dont 2,1% de propriétaires, à 90% en maisons individuelles construites en majorité avant les normes thermiques de 1975.

Le développement de micro-crédits d’un montant variant de 5 000 à 10 000€ permettra aux propriétaires disposant de revenus modestes d’assurer le financement de leurs travaux de rénovation thermique sans mettre leur budget en danger.

Le rapport propose ainsi de créer un partenariat entre les SACICAP et un acteur bancaire, la Banque Postale (LBP) par exemple, avec laquelle des discussions ont déjà été ouvertes. Cette décision permettrait d’attribuer 20 000 prêts par an, tandis que les SACICAP pourront conserver leur rôle social d’intermédiaire en opérations bancaires pour distribuer ces prêts.

L’entrée en vigueur de cette proposition passe par quelques étapes cruciales :

• des négociations pour construire ce partenariat devraient voir le jour entre l’UES-AP (Union d’Économie Sociale pour l’Accession à la Propriété) et LBP pour la signature de conventions opérationnelles ;
• la mise en place par l’État et la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) d’un dispositif spécifique de garantie pour ces micro-crédits destinés aux foyers modestes ;
• l’évaluation annuelle de ce partenariat, sous l’égide de l’État, qui pourrait être menée par l’Anah, LBP, UES-AP et CDC.

Les ministres souhaitent que les premières mises en place du dispositif aient lieu dans plusieurs départements d’ici la fin de l’année.

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