Vente de passoires thermiques : l’audit énergétique bientôt obligatoire

Un décret vient de paraître au Journal Officiel : il stipule que les propriétaires de passoires thermiques devront faire réaliser un audit énergétique s’ils veulent vendre leur bien. La mise en application est prévue au 1er septembre 2022, contre le 1er janvier initialement.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

Audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques

La loi Climat et résilience impose aux propriétaires de logements énergivores un audit énergétique qui arrive en complément du DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire pour toute vente.

Un audit énergétique obligatoire pour la vente de passoires thermiques

Le 5 mai 2022, un arrêté est paru au Journal Officiel. Il stipule que, à partir du 1er septembre 2022, les propriétaires de passoires thermiques – c’est-à-dire les logements classés F et G au titre du DPE – devront réaliser un audit énergétique pour vendre leur bien.

Cette mesure est progressive : elle concernera les logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et ceux classés D le 1er janvier 2034. Cette nouvelle réglementation ne s’applique qu’à la mise en vente des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété (c’est-à-dire ceux non scindés en copropriété).

Cet audit énergétique arrive en complément du DPE, obligatoire pour toute vente immobilière. Ce document renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement.

Diagnostic-de-performance-énergétique-DPE

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Que contient l’audit énergétique ?

Ce nouvel audit énergétique se veut plus complet que le DPE : il s’agit d’une analyse plus fine des caractéristiques du logement, notamment en ce qui concerne les conditions d’aération et de ventilation. Il identifie les lacunes, notamment les déperditions de chaleur.

Mais surtout, cet audit énergétique propose des recommandations de travaux pour gagner en efficacité énergétique et deux scénarios de rénovation :

  • Un parcours de travaux par étapes, qui intègre l’étude de six postes de travaux : isolation des murs, isolation des planchers bas, isolation de la toiture, remplacement des fenêtres, ventilation, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. L’objectif affiché : gagner une classe énergétique dès la première étape et atteindre au moins la classe E. Et en fin de parcours, atteindre l’étiquette B. Pour les bâtiments classés F ou G avant travaux, le parcours comporte une étape intermédiaire permettant d'atteindre au moins la classe C.
  • Un parcours en une seule étape, comprenant les six postes de travaux afin d’atteindre directement le niveau B du DPE.

Si les caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment ne permettent pas d’atteindre l’étiquette B ou que les coûts des travaux paraissent disproportionnés par rapport à la valeur du bien, le parcours doit prévoir le traitement d’au moins un des six postes pour gagner deux classes énergétiques.

Un audit énergétique, combien ça coûte ?

Le coût d’un audit énergétique oscille entre 500 et 1 000 € pour une maison individuelle. Mais il peut donner droit à MaPrimeRénov’, pouvant aller jusqu’à 500 € en fonction des revenus des propriétaires.

Si l’audit énergétique est obligatoire pour les passoires thermiques, les travaux ne le sont pas. Cependant, les travaux permettent d’augmenter la valeur de votre bien et, plus largement, de pouvoir le louer puisque les logements les plus énergivores seront bientôt interdits à la location.

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