Rénovation énergétique : le gouvernement veut en finir avec le démarchage abusif

Fin janvier, le ministère de l’Économie annonçait de nouvelles mesures pour lutter contre le démarchage dans le domaine de la rénovation énergétique. Si les ménages sont encouragés à améliorer la performance environnementale de leur habitation, il faut aussi protéger les consommateurs de certains abus émanant d’acteurs opportunistes et peu scrupuleux.

La transition énergétique est un enjeu commun. Afin d’inciter chacun à y prendre part, le gouvernement français a mis en place un large éventail d’aides financières pour inciter les ménages à renforcer la performance thermique de leur habitation ou encore à opter pour un système de chauffage plus performant et s’appuyant sur les énergies renouvelables.

Multiplication des plaintes pour démarchage abusif

Profitant du contexte, beaucoup d’acteurs peu scrupuleux semblent vouloir profiter des bons sentiments des consommateurs. Ils n’hésitent pas à les démarcher directement, le plus souvent par téléphone, afin de les inviter à entreprendre des travaux tout en profitant d’aides. Dans ce contexte, ils essaient à obtenir une signature au pied d’un contrat coûte que coûte, quitte à se montrer insistants, à faire preuve d’intimidation, à établir des devis sans visite préalable. Les travaux réalisés, eux, sont le plus souvent bâclés et l’amélioration de la performance énergétique de l’habitation est toute relative.

Ces derniers mois, les plaintes pour démarchage abusif ont considérablement augmenté, poussant les autorités à prendre des mesures de protection pour les consommateurs. On a recensé 1170 plaintes de consommateurs en lien avec ce secteur entre 2018 et 2019.

Interdire tout démarchage téléphonique relatif à la rénovation énergétique

Fin janvier, le ministère de l’Économie, par l’intermédiaire de la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher, annonçait de nouvelles dispositions visant à mieux protéger les particuliers des arnaques.

Elle a notamment annoncé que la volonté était d’interdire tout démarchage téléphonique relatif à la rénovation énergétique. Un amendement portant cette mesure a été adopté en commission, à l’Assemblée nationale, et pourrait être prochainement validé par les députés.

Des amendes plus lourdes contre le démarchage abusif

Agnès Pannier-Runacher a également évoqué l’augmentation des sanctions financières en cas de démarchage abusif. « Nous multiplions par 25 l'amende maximale à l'encontre d'une société qui contournerait le dispositif Bloctel », a précisé la secrétaire d'État. En augmentant le risque financier vis-à-vis des fraudeurs, le ministère attaque là où cela fait mal : au portefeuille. En cas d’abus caractérisé, les personnes physiques et morales pourraient se voir infliger des sanctions financières allant jusqu’à 75.000 € d’amende pour une personne physique et 375.000 € pour une entreprise.

Faire preuve de la plus grande vigilance

Dans le contexte actuel, il est important que chaque consommateur ait conscience que les mécanismes d’octroi des aides s’appuient sur des entreprises agréées, comme l’est par exemple TotalEnergies, et doivent répondre à des conditions bien spécifiques.

La volonté du gouvernement de sanctionner les démarches abusives ne doit pas empêcher les ménages de faire preuve de vigilance. De manière générale, il faut adopter une attitude méfiante vis-à-vis de tout démarchage direct et plus encore si votre interlocuteur parait insistant et pressé de vous faire signer un document.

Méfiez-vous de ce qui parait trop beau pour être vrai. La plupart des aides aujourd’hui octroyées sont conditionnées à des niveaux de revenus.

L’énergie tout compris, partenaire de confiance de votre rénovation énergétique

Dans l’ensemble, il est recommandé de bien se renseigner. Si une première évaluation du projet de rénovation peut se faire en ligne, l’établissement du devis définitif doit se faire après une visite sur place par un installateur agréé.

Si vous avez des questions, L’énergie tout compris, plateforme mise en place par TotalEnergies pour soutenir vos démarches de rénovation énergétique, peut certainement y répondre. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’établissement de votre projet et vous aider à obtenir les aides dans le respect des conditions fixées par le gouvernement.