Quelles sont les mentions obligatoires d’un devis pour travaux ?

lundi 12 mars 2018 à 12:01, mis à jour le jeudi 15 octobre 2020 à 08:20

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Détail des informations obligatoires sur un devis
Mentions d’un devis : que dit la loi ?
Quand un devis engage-t-il les parties ?
Un devis est-il payant ?

Vous souhaitez faire réaliser des travaux chez vous ? Selon la nature de votre projet et le montant que vous allez devoir débourser, l’établissement d’un devis peut être obligatoire. Le professionnel doit alors vous fournir un devis détaillé comportant certaines informations. L’énergie tout compris fait le point sur les mentions obligatoires à retrouver sur un devis pour travaux.

Détail des informations obligatoires sur un devis

Établi en double exemplaire, le devis est un document permettant à un particulier de connaître le montant des travaux qu’il projette de faire réaliser. Il peut ainsi comparer les prix pratiqués par différents professionnels et choisir celui qu’il souhaite. Les mentions obligatoires d’un devis de travaux sont notamment :

Informations concernant :	Mentions
Le devis	La date de l’élaboration du devis La durée de validité de l’offre La mention manuscrite « Devis reçu avant l’exécution des travaux »
L’entreprise / l’installateur	Le nom et l’adresse de la société Le statut et la forme juridique Le numéro individuel d’identification à la TVA Pour un commerçant : numéro RCS et le nom de la ville où est situé le greffe d’immatriculation Pour un installateur : son numéro au Répertoire des métiers, du Siren, du département d’immatriculation Pour un professionnel soumis à une obligation d’assurance décennale : les coordonnées de l’assurance et la couverture géographique du contrat
Le client	Le nom et l’adresse du client
Le projet	Le lieu des travaux La date de début et durée estimée des travaux La description de chaque prestation Le détail des caractéristiques techniques des matériaux et équipements La date de début des travaux et l’estimation de leur durée
Le prix	La quantité et le prix unitaire de chaque prestation Le prix de la main-d’œuvre La somme globale à payer HT et TTC

Tout professionnel « Reconnu Garant de l’Environnement » doit établir des devis où la mention RGE est inscrite. Cela peut ainsi permettre aux particuliers de bénéficier d’aides (éco-prêt à taux zéro et CITE).

À lire aussi : Pourquoi choisir un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)

Mentions d’un devis : que dit la loi ?

Pour connaître de manière exhaustive les mentions obligatoires à retrouver sur un devis pour des travaux, voici les textes applicables auxquels vous référer :

Code de la consommation : article R111-1 ;
Arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison .

Il vous est également possible de vous renseigner auprès d’une direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Quand un devis engage-t-il les parties ?

Lors de l’élaboration d’un devis, ce dernier n’engage ni le consommateur à faire appel à l’entreprise émettrice, ni cette dernière à réaliser les travaux pour lesquels elle a évalué un prix. Les deux parties sont engagées uniquement dès lors que le consommateur a signé au bas du devis « bon pour travaux ».

Un devis est-il payant ?

Un professionnel peut faire payer ou non l’établissement d’un devis. S’il décide de proposer des devis à caractère payant, il doit en informer sa clientèle. Dans tous les cas, il peut compenser cette dépense en proposant à ses clients de déduire le coût du devis au prix de la prestation dans le cas où le devis est signé.

Pour aller plus loin :