La 5e période des certificats d’économie d’énergie se dévoile

A quoi ressemblera la 5e période du dispositif des certificats d’économie d’énergie qui débutera le 1er janvier 2022, pour une durée de 4 ans ? Après concertation avec les acteurs de l’énergie, le ministère de la Transition Écologique a soumis au public les projets de textes encadrant cette 5e période.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

 

La 5e période des certificats d’économie d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif qui impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, carburants, fioul domestique, chaleur et froid) de soutenir des actions d’économies d’énergie, en proportion des volumes d’énergie qu’ils fournissent. Ils constituent l’un des principaux outils de la politique de maitrise de la demande énergétique mise en œuvre par les autorités. Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA réduite et les autres aides locales.

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Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025

Les certificats d’économie d’énergie sont encadrés par une série de textes. La 5e période du dispositif des CEE débutera le 1er janvier 2022 et s’étendra sur 4 ans, jusqu’à la fin de l’année 2025. La mise en consultation des textes encadrant leur évolution à venir près d’un an avant l’entrée en vigueur de la prochaine période vise à donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs concernés sur les principaux paramètres des futures obligations et, pour les fournisseurs d’énergie, de préparer l’atteinte des objectifs de baisse de la consommation d’énergie fixés pour cette prochaine période.

« Le dispositif des certificats d’économie d’énergie sera conforté en 5e période tout en veillant à limiter l'impact sur la facture d’énergie des consommateurs : le volume total de l’obligation sera en hausse de 12,5 % et s’établira ainsi à 2400 TWhc sur 4 ans (contre 2133 TWhc sur 4 ans pour la période en cours) », peut-on lire sur le site du Gouvernement.

Sur ces 4 années, les CEE permettront de financer des actions d’économie d’énergie contribuant pour 45 % aux objectifs d’économies d’énergie fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

La contribution des CEE limitée à 25% du total des CEE produits

La part des bonifications offres « Coups de pouce », qui augmente les certificats accordés pour certaines opérations afin d’en encourager le développement, sera limitée à 25 % du volume total de l’obligation (contre 40 % auparavant) et ce « afin de renforcer l’efficience générale du dispositif des CEE. Les bonifications seront ainsi recentrées sur les actions qui poursuivent un objectif de décarbonation renforcée, un objectif social ou qui s’accompagnent de garanties de performance. »

La colère des professionnels

Les professionnels ont toutefois récemment poussé un coup de gueule concernant les propositions de textes soumises par le gouvernement. Notamment en ce qui concerne la suppression de certaines offres « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce Isolation », dès le 1er juillet 2021.

Les primes pour le remplacement d’un chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables et les bonifications pour la rénovation performante des logements sont par contre prolongées durant toute la durée de la 5e période.

Enfin, pour soutenir les ménages les plus précaires, la part de l’obligation dédiée à la lutte contre la précarité énergétique sera portée à 600 TWhc et sera centrée sur les ménages les plus précaires.