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Le mercredi 30 septembre dernier, le ministre des finances Michel Sapin, a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2016. Les dispositifs attendus en faveur de la rénovation énergétique sont au rendez-vous. Le bâtiment étant un secteur très énergivore, le gouvernement continue d’encourager les particuliers à réaliser des travaux dans le but d’améliorer la qualité énergétique du logement. Par exemple, le crédit d’impôt pour la transition énergétique à 30% est prolongé jusqu’en décembre 2016.
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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
- Quelle est la finalité du crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
La finalité du CITE est d’encourager et d’accompagner les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’un logement dans leurs travaux de rénovation énergétique. Ce crédit d’impôt est un montant à déduire de votre impôt sur le revenu à hauteur de 30% des dépenses de travaux de rénovation énergétique. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016.
- Quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ?
Sont concernés :
- les équipements de chauffage (chaudières à condensation et à micro-cogénération gaz notamment) ;
- les matériaux d’isolation ;
- les appareils de régulation de chauffage ;
- les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
- les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
- les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;
- les systèmes de charge pour véhicule électrique.
L'entreprise qui réalise les travaux de rénovation énergétique doit être certifiée "RGE" et fournir les matériaux. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
- Les conditions pour en bénéficier
o Votre situation
- vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
- vous êtes fiscalement domicilié en France.
o Votre logement
- c'est une maison individuelle ou un appartement ;
- c'est votre résidence principale ;
- le logement est achevé depuis plus de deux ans.
L’éco-prêt à taux zéro
- L’éco-prêt à taux zéro prolongé jusqu’en décembre 2018
Depuis janvier 2015 un prêt de 30 000 euros maximum peut être accordé pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt est accordé aux ménages acquéreurs d’un logement ancien afin d’en améliorer la performance énergétique. Ces travaux doivent rendre le logement plus économe en énergie. Pour plus d’efficacité, l’éco-PTZ est reconduit pour trois ans. De plus, la limitation de communes éligibles passe de 6000 à 30 000 communes rurales
L’éco-prêt permet de financer :
- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
- les travaux de reprise d’électricité, d’installation d’un système de ventilation
- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...)
- les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.
Anah: budget maintenu, microcrédit créé
De plus en plus sollicitée, l’Anah poursuit son évolution avec la mise en place d’un système de microcrédit «précarité énergétique» à taux zéro destiné aux ménages modestes. Ce microcrédit vient en complément des aides de l’Anah pour rénover un logement. En effet, il servira à financer le reste des travaux à la charge des ménages. Un effort budgétaire de 70 millions d’euros supplémentaires courant 2015 portant le budget de l’Anah à 500 millions d’euros, est maintenu pour 2016.
Le saviez-vous ?
Le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales sous conditions de ressources. N’hésitez pas à vous renseigner afin de savoir si vous remplissez les conditions nécessaires.
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