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C'est partiBonne nouvelle pour les particuliers qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique pour leur logement : depuis le 1er mars 2016, le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans condition de ressources
Calculez votre crédit d'impôt 2016
Avant le 1er mars 2016, seuls les ménages dont les revenus fiscaux ne dépassaient pas un certain plafond pouvaient prétendre au cumul du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Cet assouplissement des conditions d’obtention à ces aides a pour objectif d’inciter les foyers français à réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Cette mesure va aussi soutenir tout un pan de l’économie française qui œuvre en faveur du développement durable.
Si la loi de finances 2016 permet maintenant aux propriétaires occupants ou bailleurs de cumuler l’éco-PTZ et le CITE, les conditions d’obtention de ce prêt n’ont pas changé :
L’éco-PTZ permet d’obtenir un prêt d’un montant maximum de 30 000 €, remboursable sans intérêt. En outre, la durée de remboursement de l’éco-PTZ peut s’étaler sur 15 ans maximum après la réalisation des travaux. Si, actuellement, il n’est pas possible de cumuler deux éco-PTZ pour une même habitation, il sera possible d’obtenir un second éco-PTZ à partir du 1er juillet 2016 pour financer les travaux d’amélioration énergétique de votre logement.
Lors de travaux de rénovation énergétique, il est possible d’obtenir une aide fiscale, le CITE, dont le taux représente 30 % des dépenses éligibles et incluses dans le dispositif. Pour entrer dans ce dispositif, le logement doit être la résidence principale du propriétaire et achevé depuis plus de deux ans.
L’éco-PTZ ou le CITE financent des travaux de rénovation énergétique pour les logements. Ainsi, avec l’éco-PTZ, le propriétaire peut, par exemple, réaliser des travaux :
Ensuite, le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne divers travaux comme ceux liés :
Le saviez-vous ?
Pour tous vos travaux d’amélioration énergétique, faites appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir bénéficier de ces aides.
Pour aller plus loin :