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Propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement ancien, vous avez jusqu’à 31 décembre 2018 pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et financer des travaux de rénovation énergétique. En quoi consiste cette aide ? Qui peut y prétendre et pour quels travaux ? Piqûre de rappel au moment d’entamer la dernière ligne droite pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2017.
Éco-prêt à taux zéro : qu’est-ce que c’est ?
L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est une aide financière encourageant des travaux conséquents, visant à diminuer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre des logements construits avant le 1erjanvier 1990 et utilisés comme résidences principales.
Cette aide financière est accordée par les banques ayant signé une convention avec l’Etat. Elles sont actuellement vingt sur tout le territoire à pouvoir diffuser ce prêt. Il est plafonné à 30 000 € à rembourser, sans intérêt, dans une durée maximale de 15 ans.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous avez jusqu’au 31 décembre 2018. Il est accordé dans un délai de six mois : il est donc conseillé de vous y prendre suffisamment tôt. Il est possible de contracter un second prêt, toujours jusqu’à fin 2018. L’argent doit être utilisé pour des travaux différents que ceux financés par le premier prêt. Le cumul des deux prêts ne peut excéder 30 000 €.
Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2017 ?
Pour permettre aux revenus les plus modestes d’engager des travaux de rénovations énergétiques, l’éco-PTZ 2017 est accordé sans condition de ressource. Toutefois, plusieurs conditions sont à remplir. Le demandeur doit notamment se tourner vers une entreprise agréée « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).
Peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro 2017 :
- Les propriétaires occupants ou bailleurs ;
- Les copropriétaires (et non pas syndicat de copropriété) occupants ou bailleurs, pouvant financer leur quote-part de travaux sur les parties et équipements communs, ou les parties privatives à usage commun.
Durant toute la durée du remboursement, l’emprunteur ne peut pas transformer le logement en local commercial ou professionnel, le louer de manière saisonnière, ou l’utiliser comme résidence secondaire.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?
Plusieurs types de travaux donnent droit à l’obtention d’un éco-PTZ. Parmi eux, l’emprunteur peut constituer un « bouquet de travaux », c’est-à-dire réaliser au moins deux travaux parmi les six suivants :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des fenêtres et des portes donnant accès à l’extérieur ;
- Isolation thermique d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
- Installation, remplacement ou rénovation du système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les travaux réalisés dans la résidence principale peuvent aussi concerner, indépendamment :
- La réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif par des moyens ne consommant pas d'énergie ;
- Une performance énergétique globale minimale de votre logement : 150 kWh/m² et par an pour un logement dont la consommation est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an ; ou 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an.
> À lire aussi : L’éco-PTZ et le crédit d’impôt : on peut dorénavant les cumuler
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