Fraudes à la rénovation : davantage d’actions pour lutter contre le phénomène en 2022

Pour contrer les entreprises malhonnêtes qui opèrent dans les travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs. La lutte contre la fraude va ainsi s’intensifier en 2022 dans le cadre, notamment, des CEE (certificats d’économies d’énergie). Explications.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

Les travaux de rénovation énergétique se multiplient, les arnaques aussi ! D’où l’importance de mettre en place des garde-fous. C’est ce que prévoit justement le Gouvernement pour 2022.

Les dispositifs pour lutter contre les arnaques à la rénovation énergétique

Travaux mal réalisés ou pas terminés, tarifs inadaptés, prime non versée… Depuis plusieurs années, la rénovation énergétique est gangrenée par des entreprises aux pratiques frauduleuses, ce qui attise la méfiance des propriétaires envers ce secteur pourtant indispensable pour mener à bien la transition écologique.

Aussi, différents dispositifs ont-ils déjà été mis en place :

  • Un plan national de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique a été lancé en novembre 2019 avec, notamment, une vaste campagne publicitaire menée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
  • Une plateforme en ligne de signalement des fraudes, Signal Conso, a été lancée en février 2020. Cet outil permet aux particuliers rencontrant un problème avec une entreprise du secteur de faire remonter le problème aux pouvoirs publics.
  • Le label RGE (reconnu garant de l’environnement), auquel peuvent prétendre les entreprises vertueuses, a été réformé. Les conditions d’attribution, pour chaque métier, deviennent plus pointues et les contrôles sur les chantiers sont multipliés et renforcés.
  • Le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est désormais interdit.

Les entreprises de rénovation énergétique frauduleuses sanctionnées

Les différents dispositifs contre la fraude à la rénovation énergétique commencent à porter leurs fruits. En 2020, ce sont pas moins de 180 entreprises qui ont été étrillées pour démarchage téléphonique abusif, pour un total de 4,2 millions d’euros d’amendes.

Même sévérité en 2021. Par exemple, en juin, quatre personnes œuvrant dans la pose de pompes à chaleur ont été mises en examen pour blanchiment d’argent et abus de biens sociaux.

Vers un renforcement des dispositifs contre la fraude à la rénovation énergétique

La lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique va s’intensifier. Le 31 décembre 2021, fini les coups de pouce pour l’isolation des combles, des toitures et des planchers bas accordés dans le cadre des CEE (certificats d’économies d’énergie). L’objectif ? Mettre un terme aux nombreuses arnaques qui ont eu cours autour des offres d’« isolation à 1 euro ».

D’autre part, en janvier 2022 s’ouvre la 5e période des CEE. Au-delà d’objectifs plus ambitieux en matière d’économies d’énergie, celle-ci sera marquée par une volonté de mieux vérifier la conformité et la qualité des chantiers de rénovation. Le label RGE va ainsi se doter d’un nouveau référentiel pour que les contrôles soient plus efficaces.

Pour vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique et vous prémunir contre d’éventuelles fraudes, vous pouvez vous appuyer sur un partenaire de confiance, L’énergie tout compris !

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