Fin des coup de pouce isolation et coup de pouce chauffage et diminution des primes bonifiées : on fait le point !

La plupart des bonifications accordées dans le cadre des CEE (certificats d'économies d'énergie), également connues sous le nom de « dispositif coup de pouce », ne vont pas être renouvelées, que ce soit pour les travaux d'isolation ou de chauffage. L'énergie tout compris fait le point sur les changements réglementaires à connaître.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

Les changements à retenir

Différents dispositifs permettent de financer les travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux 0, la TVA réduite à 5,5 %, la Prime énergie de TotalEnergies... En revanche, les « coups de pouce » sont en voie de disparition. Pourquoi ? Qui peut encore en bénéficier ? Explications.

Qu'est-ce que le dispositif coup de pouce ?

Le 1er janvier 2022 est une date importante : il s'agit du début de la 5e période des CEE (certificats d'économies d'énergie), qui prendra fin le 31 décembre 2025. Rappelons que les CEE sont un dispositif mis en place par la loi sur l'énergie de 2005, dont le but est de réaliser des économies d'énergie. Comment ? En demandant à certains acteurs (appelés les « obligés »), en particulier les fournisseurs de carburant et d'énergie, d'instaurer des actions pour y parvenir.

Certains, comme TotalEnergies avec sa prime Énergie, proposent des incitations financières aux particuliers pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Pour certains postes de dépenses, notamment le chauffage et l'isolation, des bonifications peuvent être proposées. Ce sont les fameux « coups de pouce ». Pour les ménages les plus modestes, ces bonifications pouvaient être doublées.

Or, elles tendent à disparaître, la primauté étant aujourd'hui donnée aux rénovations énergétiques globales, et non aux « gestes » de rénovation.

Bon à savoir

Les aides allouées dans le cadre de travaux de rénovation énergétique dépendent de différents critères : type de logement (maison ou appartement), année de construction, surface du logement, zone climatique du chantier, énergie de chauffage principale, type de travaux, matériel réellement installé, situation et revenus du foyer, etc.

Tout savoir sur la prime énergie

Travaux d'isolation : qui peut encore bénéficier du coup de pouce ?

Le 30 juin 2021 marque la fin du coup de pouce isolation. Cela concerne :

  • les isolations des combles (opérations BAR-EN-101) ;
  • les isolations du sol (opérations BAR-EN-103).

Dans ces conditions, qui peut encore bénéficier du coup de pouce isolation ? Pour avoir accès à ces aides, il est impératif d’avoir enregistré votre demande de prime avant l’arrêt du dispositif, c’est-à-dire avant le 30 juin 2021.

Deux cas de figure possibles :

  • Avoir signé son devis avant le 8 février 2021 et terminé vos travaux (date de facture faisant foi) avant le 8 février 2022.
  • Avoir signé son devis entre le 9 février 2021 et le 30 juin 2021, et terminé vos travaux (date de facture faisant foi) avant le 30 septembre 2021.

Attention : Il n'est pas rare que les travaux prennent du retard, et les carnets de commande des entreprises sont souvent bien remplis ! Si vous dépassez ces dates butoirs, vous ne pourrez pas bénéficier de cette bonification.

Exemple concret
La famille Martin habite à La Rochelle et réalise des travaux d’isolation des combles pour 90m² d’isolant. Selon son niveau de revenu, elle est éligible à la prime coup de pouce bonifiée (catégorie ménage modeste). Le montant de sa prime, estimé via notre simulateur en janvier 2021, était de 1 800 €.

La famille Martin a signé et transmis son devis à nos services le 20 avril 2021. Cependant, son installateur lui indique ne pas pouvoir terminer son chantier avant le 30 septembre 2021. En accord avec la nouvelle réglementation et les dates butoirs n’étant pas respectées pour continuer à bénéficier du dispositif coup de pouce, le montant estimé de sa prime sera alors réévalué à 920 €.

fin du coup de pouce isolation

Travaux de chauffage : qui peut encore bénéficier du coup de pouce ?

Remplacement de chaudière au gaz par un modèle plus performant, remplacement de vos radiateurs électriques... Pour ces deux types de travaux de chauffage, le dispositif coup de pouce prend également fin au 30 juin 2021. Toutefois, si vous optez pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse, vous pouvez toujours bénéficier du dispositif bonifié.
 

Si vous avez engagé des travaux pour une chaudière au gaz (opérations BAR-TH-106) ou pour l’installation de radiateurs électriques (opérations BAR-TH-158), vous pouvez toujours bénéficier du coup de pouce chauffage si vous avez enregistré votre demande de prime sur notre simulateur avant le 30 juin 2021. Vous devez par ailleurs respecter l’une des conditions suivantes :

  • Votre devis a été signé avant le 8 février 2021 et vos travaux seront effectués avant le 8 février 2022 (date de facture faisant foi).
  • Votre devis a été signé entre le 8 février 2021 et le 30 juin 2021, et vos travaux doivent être finalisés avant le 30 septembre 2021 (date de facture faisant foi).

Comme pour tous les travaux engagés, les entreprises peuvent naturellement prendre du retard. C’est un facteur à prendre en compte et qui peut vous empêcher d’accéder au coup de pouce.

Exemple concret
La famille Rambert habite à Roubaix et remplace les 5 radiateurs électriques de son appartement. Selon son niveau de revenu, elle est éligible à la prime coup de pouce (catégorie hors précarité). Le montant de sa prime, estimé via notre simulateur en mai 2021, était de 325 €.

La famille Rambert a signé et transmis son devis à nos services le 2 juillet 2021. En accord avec la nouvelle réglementation, les dates butoirs n’étant pas respectées pour continuer à bénéficier du dispositif coup de pouce, le montant estimé de sa prime sera alors réévalué à 37 €.

Attention : avant de nous envoyer vos justificatifs de chantier dans votre espace personnel, veillez à vérifier l’exactitude des dates présentes sur vos documents de travaux (devis, facture).

En complément des contrôles effectués par nos services lors de l’instruction de votre dossier depuis quelques années, des audits post travaux aléatoires sont effectués sur les chantiers par divers organismes (Anah, Qualibat, et autres bureaux de contrôles)… Depuis peu, l’État demande aux obligés de renforcer davantage leur dispositif de contrôle, il faut donc que vous soyez attentif aux dates des documents.

fin du coup de pouce chauffage

Bonification grande précarité x2 : fin du doublement pour les ménages les plus précaires

En dehors du dispositif coup de pouce, jusqu'à présent, les ménages les plus précaires pouvaient bénéficier d'un doublement de la bonification accordée pour leurs travaux de rénovation énergétique. Cette aide disparaît également.

Le doublement de la bonification pour les ménages précaires a pris fin le 1er mai pour les travaux d'isolation. Pour les opérations d’isolation de combles BAR-EN-101 et de sol BAR-EN-103, il reste toutefois possible de bénéficier de cette bonification uniquement si le devis a été signé avant le 1er mai 2021 et que les travaux sont réalisés avant le 30 septembre 2021.

Pour les autres travaux, notamment ceux concernant le chauffage, la bonification grande précarité x2 prend fin le 1er janvier 2022. Les ménages les plus modestes peuvent encore en bénéficier s’ils ont signé leur devis avant le 1er janvier 2022 et que les travaux sont réalisés avant le 30 avril 2022.fin bonification

Exemple concret
La famille Lioran habite à Mimizan dans une maison chauffée au fioul et souhaite réaliser des travaux d’isolation des murs pour 120m² d’isolant. Selon son niveau de revenu, le ménage est en situation de grande précarité énergétique. La famille réalise une simulation sur notre site le 24 juin 2021, qui lui donne une première estimation de 3 679 €.

Pour continuer à bénéficier de ce montant, la famille Lioran doit impérativement signer son devis avant le 31 décembre 2021 et finaliser ses travaux avant le 30 avril 2022. Si ces dates ne sont respectées, le montant de sa prime pourrait fortement baisser et descendre à 1 839 €.

Pas d'inquiètude ! Même si certains coups de pouce sont supprimés par l’État, le dispositif des CEE, MaPrimeRénov’ et les primes énergie continuent d’exister. L’énergie tout compris continue de vous accompagner : n’hésitez pas à faire appel à nous pour obtenir les aides dont vous avez besoin pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

Vous avez un dossier coup de pouce en cours ? Retrouvez toutes les informations nécessaires dans votre espace personnel L'Energie tout compris. La saisie de votre date de devis et de facture vous permet de valider ou de mettre à jour le montant de votre prime, tout en respectant la réglementation et les différentes dates à respecter.

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