Passoire thermique : le DPE joue-t-il un rôle sur l’obtention d’un prêt immobilier ?
L’achat d’un bien avec un mauvais DPE a souvent des conséquences sur les chances d’obtenir un financement par la banque. Voici lesquelles.
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Le diagnostic de performance énergétique, noté de A à G, permet de connaître le niveau de consommation d’un logement. Désormais, il est placé au centre de la transition énergétique du secteur de l’immobilier.
Passoires thermiques : quel calendrier ?
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, impose aux propriétaires d’un bien immobilier la réalisation d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant de proposer celui-ci à la location. Afin de lutter contre les passoires énergétiques et de favoriser les rénovations thermiques (le gouvernement espère une rénovation globale de tous les bâtiments d’ici 2040), cette loi a créé un calendrier d’interdiction de location des biens les plus mal notés. Ainsi :
- les biens classés G ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025 ;
- puis, viendra le tour des logements classés F, au 1er janvier 2028 ;
- et enfin, celui des logements notés E, au 1er janvier 2034.
Aux dates indiquées, si le bien devait être déjà occupé par un locataire ayant signé un bail auparavant, ce dernier pourra exiger la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Dans le cas contraire, il serait en droit de quitter le logement, sans pénalités ni préavis !
À lire aussi : Quelle est la différence entre un audit énergétique et un DPE ?
DPE : qu’est-ce qui a changé en 2023 ?
Devenu central dans la lutte contre le phénomène des passoires énergétiques, le DPE a été renforcé en 2023. Ainsi, en juillet de cette année, la durée de formation obligatoire des diagnostiqueurs a été allongée. L’objectif ? Fiabiliser les relevés obtenus et les recommandations de travaux qui pourraient être formulées aux propriétaires !
De plus, le gouvernement a décidé de fusionner deux documents : l’audit incitatif et l’audit réglementaire. Rappelons que le premier permettait d’accéder à différentes aides du dispositif MaPrimeRénov’, et que sa trame était libre. Le second, pour sa part, était obligatoire dans le cas d’une vente d’un bien classé G ou F, avec une trame standardisée. Il permettait notamment d’identifier les travaux à effectuer dans le logement pour améliorer les performances énergétiques.
Ainsi, dès le 1er janvier 2024, seuls les audits réglementaires pourront justifier la réalisation de travaux de rénovation énergétique, pouvant être pris en compte dans le cadre d’un DPE. Et pour cela, ils utiliseront la même méthode de calcul, dite 3CL.
Enfin, la loi a réaffirmé le caractère indispensable du DPE dans le cadre d’une mise en location. En l’absence d’un tel document, le bail n’est pas totalement valable : un juge peut obliger le propriétaire à effectuer le diagnostic, décider d’appliquer une baisse du loyer, voire… rendre le bail caduc !
À lire aussi : Nos conseils pour améliorer le DPE de votre appartement ou maison
DPE : quel intérêt ?
Le diagnostic de performance énergétique présente de nombreux avantages :
- il permet d’informer son acheteur ou son locataire des consommations énergétiques du logement ;
- il propose différentes solutions et travaux pour changer de classe énergétique, en particulier pour les logements classés F et G qui ne pourront prochainement plus être proposés à la location ;
- il permet de faire le point sur les équipements du bien et sur les matériaux qui ont été utilisés pour le construire ;
- il contribue à la validité d’un bail locatif…
L’accompagnement d’un professionnel est indispensable
Vous avez besoin d’un DPE pour votre logement ? Sachez qu’il vous faudra faire appel à un professionnel certifié. En effet, la réalisation de ce document est désormais strictement encadrée, et il n’est pas possible, contrairement à d’autres diagnostics comme celui des risques industriels et technologiques, de le produire seul.
Au-delà de satisfaire aux obligations légales, faire appel à un professionnel vous permettra :
- d’être certain de la qualité des mesures effectuées ;
- d’être mis en relation avec des artisans de confiance ;
- d’étudier différentes options de travaux à effectuer pour améliorer la note au DPE…
Bon à savoir
Vous êtes propriétaire d’un bien à DPE F ou G ? Vous vous demandez quels sont les travaux à faire pour améliorer avec certitude votre note ? Optimmo Energies vous accompagne en étudiant tous les paramètres de votre logement, et en définissant les travaux les plus optimisés à effectuer. Optimmo vous trouve ensuite le bon artisan pour passer à l'action !
Rénovation énergétique : quelles aides ?
Si votre DPE peut être amélioré grâce à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, n’oubliez pas que vous pouvez prétendre à certaines aides financières. Il s’agit notamment de :
- MaPrimeRénov’, distribuée par l’Anah, dont le montant varie en fonction de vos ressources :
- MaPrimeRénov’ Sérénité, distribuée également par l’Anah, destinée aux foyers les plus modestes vivant dans les biens aux plus faibles performances énergétiques ;
- la prime énergie TotalEnergies, versée directement sur votre compte en banque ;
- la TVA à 5,5 %, appliquée directement par l’entreprise chargée des travaux ;
- l’éco-prêt à taux zéro, un prêt sans application d’intérêts par la banque.
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