DPE 2024 simplifié : de nouvelles règles pour les petits logements ! Êtes-vous concerné ?

Le DPE est un outil désormais obligatoire pour toute transaction immobilière, vente ou location d’un bien. L’étiquette qu’il affiche revêt donc beaucoup d’importance pour les propriétaires.

Petits logements : pourquoi le mode de calcul du DPE va changer ?

Le 1er janvier 2025, tous les logements classés G au DPE seront interdits à la location. Pour ceux classés F, ce sera au 1er janvier 2028. Cette loi vise à inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique afin d’éradiquer les passoires thermiques. Problème : la France connaît une pénurie de logements à la location. De plus, les petites surfaces se retrouvent pénalisées dans le mode de calcul du DPE.

Aussi, le nouveau ministre de la Transition énergétique, Christophe Béchu, a annoncé que le calcul du DPE pour les petites surfaces (les logements de moins de 40 m²) allait être réformé. Désormais, la consommation réelle d’énergie des petites surfaces va être prise en compte. On estime que 15 % des logements de moins de 40 m² pourraient être revalorisés. 140 000 logements devraient ainsi sortir du statut de passoire thermique et pouvoir être remis à la location.

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Des dérogations aux interdictions de louer des passoires thermiques

Christophe Béchu a également fait deux autres annonces :

• Pour les copropriétés très dégradées, une dérogation à l’interdiction de louer les logements classés F ou G sera appliquée. Ces logements bénéficieront d’un sursis de deux ans, afin de laisser aux propriétaires le temps d’effectuer des travaux.
• Les propriétaires de logements classés F et G doivent effectuer des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer. Or, cela peut nécessiter un déménagement temporaire des locataires. Si ceux-ci se montrent réticents, les propriétaires pourront bénéficier d’un laps de temps pour se lancer dans les travaux. Une clause extraordinaire autorisera le bailleur à attendre le renouvellement du bail pour effectuer les travaux. Aucune interdiction de louer ne sera appliquée d’ici là.

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Un simulateur pour savoir si vous êtes concerné

Pour savoir si votre logement sort finalement du statut de passoire thermique, l’Ademe (Agence de la transition écologique) a mis en place un simulateur pour voir si, avec ce nouveau mode de calcul, votre logement sort du statut de passoire thermique.