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C'est partiLe 21 mars 2013, le président Hollande présentait le Plan de rénovation énergétique de l’habitat. Il avait alors été fait mention des modifications potentielles, qui s’appliqueraient en 2014, aux aides pour le financement de travaux de rénovation énergétique. La loi de finances 2014 vient entériner ces réformes et aménagements, applicables depuis le 1er janvier 2014. Au même titre que le crédit d’impôt développement durable, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes. Les aménagements majeurs concernent :
L’octroi de l’éco-PTZ sera, probablement dès le 1er juillet 2014, conditionné par la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de l’installateur choisi pour des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif, nommé « éco-conditionnalité », permet de certifier l’habilitation de l’installateur à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Un décret, qui devrait paraître avant le 1er janvier 2015, doit fixer les critères de qualification de l’installateur. L’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.
L’éco-PTZ est à présent accessible aux syndicats de copropriétés, il s’agit de « l’éco-ptz copropriétés ». Auparavant, les copropriétaires y étaient éligibles, mais de manière individuelle. La durée maximale de réalisation des travaux s’élève pour les syndicats de copropriétés à trois années, contre deux en maison individuelle. Le prêt peut varier de 10 000 à 30 000€, et n’est attribué qu’une seule fois par bâtiment.
Les modalités d’accession à l’éco-PTZ pour les syndicats de copropriété sont détaillées dans un décret et un arrêté parus au Journal Officiel le 31 décembre 2007 :
Enfin, les travaux doivent respecter les conditions d’éligibilité suivantes :
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Les modalités de fonctionnement ne connaissent pas d’aménagement. Pour rappel, l’éco-PTZ est accordé sans intérêt, et les conditions d’éligibilité des travaux sont les mêmes que pour les syndicats de copropriétés. Son montant varie de 10 000 à 30 000 €. Il s’élève à 30 000€ remboursables en 15 ans, en cas de rénovation lourde (financement d’un bouquet de trois travaux, ou amélioration de la performance énergétique globale du logement). Si ce n’est pas le cas (bouquet de deux travaux ou assainissement non collectif), il est remboursable en 10 ans. Aucune condition de ressources n’est exigée. En revanche, si ce dispositif est bien cumulable avec le crédit d’impôt développement durable, c’est sous conditions de ressources.
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