Conditions d'obtention de l'éco-prêt à taux zéro
Des conditions d’obtention souples pour l’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro peut être octroyé par les banques à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, réalisant des travaux éligibles. Il n’est possible d’obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Des solutions d’éco-prêt à taux zéro ouvertes à tous
Chaque établissement bancaire étudiera le dossier de demande d’éco-prêt bancaire ou de prêt à la consommation de l’emprunteur au cas par cas : endettement, situation professionnelle, projet seront examinés et permettront à l’établissement bancaire d’accepter ou non la demande de financement. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre établissement bancaire pour plus de détails. Il est également possible de demander, en plus d’un prêt, une prime énergie ou un crédit d’impôt pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, mais sous certaines conditions.
Condition liée à la date de construction du logement
Le prêt préférentiel à taux zéro est octroyé si les travaux concernent la résidence principale de l’intéressé. Ce logement doit également avoir été construit avant le 1er janvier 1990, mais aussi après le 1er janvier 1948 dans le cadre de l’option performance énergétique globale. Il faut savoir qu’en copropriété, chaque copropriétaire peut effectuer une demande d’éco-prêt à taux zéro de manière individuelle pour les travaux réalisés par la copropriété. Tout comme les démarches pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, les conditions d’obtention du prêt préférentiel à taux zéro sont souples et suivent les mêmes règles.
Respecter des conditions de ressources pour obtenir le prêt d’accession sociale
Le prêt d’accession sociale est réservé aux propriétaires qui réalisent des travaux éligibles dans leur résidence principale. Le logement doit être occupé au moins huit mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt. De plus, pour obtenir un prêt d’accession sociale, il est nécessaire que les ressources de l’emprunteur soient inférieures à un plafond qui varie selon le nombre de personnes occupant le logement et selon la localisation du logement, le classement des communes en zone étant fixé par arrêté du 29 avril 2009.
|
Nombre de personnes occupant le logement |
Zone A (en euros) |
Zone B1 (en euros) |
Zone B2 (en euros) |
Zone C (en euros) |
|
1 |
25 500 |
21 500 |
20 000 |
18 500 |
|
2 |
35 700 |
30 100 |
28 000 |
25 900 |
|
3 |
43 350 |
36 550 |
34 000 |
31 450 |
|
4 |
51 000 |
43 000 |
40 000 |
37 000 |
|
5 |
58 650 |
49 450 |
46 000 |
42 550 |
|
6 |
66 300 |
55 900 |
52 000 |
48 100 |
|
7 |
73 950 |
62 350 |
58 000 |
53 650 |
|
8 et plus |
81 600 |
68 800 |
64 000 |
59 200 |
Un prêt réservé aux allocataires de la CAF
L’obtention du prêt pour l’amélioration de l’habitat de la Caisse d’Allocations Familiales nécessite de remplir certaines conditions, notamment être locataire ou propriétaire de sa résidence principale, bénéficier d’une prestation familiale allouée par la CAF et résider en France. Ne peuvent prétendre au prêt pour l’amélioration de l’habitat, les propriétaires ou locataires qui touchent uniquement l’allocation adulte handicapé, l’APL, l’allocation logement versée aux personnes sans enfant ou le RSA.
Comment réaliser des économies d’énergie ?
Trouvez la solution la plus adaptée à votre domicile
