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Être éligible à la prime économies d’énergie
Du 1er mars 2017 au 31 mars 2018, l’opération « Coup de pouce économies d’énergie » s’adresse tout particulièrement aux foyers modestes selon une grille de revenus plafonnée et selon le type de travaux à effectuer dans le logement. Il est déjà annoncé que 45 % des ménages sont éligibles à ce coup de pouce financier.
Une prime pour des travaux précis
Le montant de la prime économies d’énergie est établi selon le type de travaux effectué. Chaque foyer touchera au moins :
- 50 € pour l’installation d’un radiateur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
- 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
- 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
- 1 300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve biomasse de classe 5.
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Une prime en fonction des revenus
Le montant de la prime varie en fonction des revenus des foyers. Il faut alors se reporter à l’avis d’imposition de l’année N-2 ou N-1 qui sera demandé en pièces justificatives du dossier. Les plafonds établis concernent tous les types de foyers, en Île-de-France ou dans les autres régions.
En Île-de-France, le plafond va de 24 107 € pour un foyer composé d’une personne à 56 765 € pour un foyer composé de 5 personnes. Au-delà, il faudra compter 7 136 € par personne supplémentaire. Dans les autres régions, le plafond de revenus s’étend de 18 342 € pour un foyer composé d’une personne et à 43 141 € pour un couple avec 3 enfants. Il faut ajouter ensuite 5 434 € par personne supplémentaire.
Bon à savoir : il est possible de cumuler l’opération « Coup de pouce économies d'énergie » avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
- À lire aussi : Chèque énergie : où en est-on ?
Comment bénéficier de la prime économies d’énergie et sous quelle forme ?
Si le type de travaux et les revenus sont éligibles à la prime économies d’énergie, il reste des démarches essentielles à effectuer auprès des partenaires.
La marche à suivre
Afin de bénéficier de la prime, les particuliers doivent se tourner vers les partenaires des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui sont également signataires de la charte d’engagement « Coup de pouce économies d’énergie ». Ces partenaires proposent ensuite des offres de travaux comme énoncées ci-dessus. Le particulier choisit l’offre qui lui convient et signe la charte.
Une fois la charte signée par les particuliers et renvoyée au partenaire, le ménage dispose de 30 jours maximum pour réaliser les travaux d’économies d’énergie. Le professionnel qui s’occupera des travaux doit obligatoirement être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). À la fin de la rénovation, la facture de l’entreprise RGE doit être envoyée au partenaire de départ qui versera la prime.
Comment est versée la prime économies d’énergie ?
La prime économies d’énergie est versée de plusieurs façons. Il faut bien se renseigner auprès du partenaire qui propose ses offres :
- Versement par chèque ou virement ;
- Déduction de la facture de l’entreprise qui s’est occupée des travaux ;
- Conversion en bons d’achat pour des produits de la consommation courante.
- À lire aussi : Les démarches pour obtenir la prime énergie
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