Travaux de rénovation énergétique : les locataires pourront se lancer même sans l’accord du bailleur

Un décret, paru le 20 juillet au Journal Officiel, permet aux locataires de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans l’accord écrit du bailleur, si celui-ci n’a pas répondu à la demande sous deux mois. Ces travaux restent à la charge du locataire. Explications.
La rédaction de l'Energie Tout Compris

Rénovation énergétique

De manière générale, les gros travaux, ceux qui touchent au bâti, sont à la charge du propriétaire (réfection du toit, de la plomberie, etc.). Les petites réparations, quant à elles, incombent au locataire (changement d’interrupteur, d’ampoule, etc.). Qu’en est-il des travaux de rénovation énergétique ? Un nouveau décret pourrait renverser la table.

Travaux de rénovation énergétique : un décret change la donne

Vous souhaitez changer les fenêtres vétustes de l’appartement que vous louez, mais votre propriétaire est aux abonnés absents ? Bonne nouvelle ! Vous allez désormais pouvoir vous lancer même sans réponse de sa part.

Un décret, paru au Journal Officiel le 20 juillet 2022, change un peu les règles du jeu. Si vous êtes locataire et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous devez toujours prévenir votre bailleur et lui indiquer les entreprises sélectionnées, les travaux que vous souhaitez réaliser et les conditions dans lesquelles vont se dérouler le chantier. Mais ce qui change, c’est que si votre propriétaire ne vous a toujours pas répondu sous deux mois, cette absence de réponse est synonyme d’accord tacite. Bref, les travaux peuvent commencer !

Bon à savoir :

Dans un délai de deux mois après leur achèvement, le locataire devra attester, auprès du bailleur, de la bonne réalisation des travaux.

Ces travaux sont à la charge du locataire. À la fin du bail, le propriétaire ne pourra pas exiger que le locataire rende le logement comme il était avant les travaux.

Seuls les travaux de rénovation énergétique sont concernés

Attention, seuls les travaux de rénovation énergétique sont concernés par ce décret. Voici les travaux concernés :

  • le remplacement des menuiseries extérieures ;
  • l’isolation du logement, notamment des planchers bas, des combles et des plafonds de combles ;
  • la protection solaire des parois vitrées ou opaques ;
  • l’installation ou le remplacement d’un système de ventilation ;
  • l’installation ou le remplacement d’un système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, comme, par exemple, une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés de bois.

Qu’en est-il des autres types de travaux ?

Qu’ils touchent à la rénovation énergétique ou non, le locataire ne peut se lancer dans des travaux affectant les parties communes, soumis, en règle générale, à l’accord des copropriétaires. De plus, pour les autres types de travaux (démolition d’un mur, ouverture d’une porte, réfection d’une pièce, etc.) l’accord écrit du propriétaire est obligatoire.

Le locataire doit-il participer aux frais des travaux de rénovation énergétique lancés par le propriétaire ?

Le propriétaire ne peut imposer à son locataire une participation financière s’il décide de mener des travaux de rénovation énergétique dans l’appartement qu’il loue. S’il souhaite que le locataire participe aux frais (celui-ci devrait, en effet, réaliser des gains en matière de factures d’énergie), il est indispensable de lui fournir :

  • la nature des travaux à réaliser ;
  • le montant de la contribution financière souhaitée ;
  • le montant des économies d’énergie estimées après les travaux.

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