Rénovation énergétique : comment éviter les fraudes ?

« Cinq milliards d'euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu'on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu'on renforce l'arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés ». C’est ainsi que Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des Comptes publics, a expliqué les raisons d’être du plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique.

Rénovation énergétique : de plus en plus de fraudes signalées

Les fraudes à la rénovation énergétique semblent se multiplier ! Les services de la répression des fraudes ont en tout cas constaté une forte hausse des signalements sur la plateforme Signal Conso. Alors qu’ils s’élevaient à 11 000 en 2022, sur les neuf premiers mois de 2023, ils sont déjà au nombre de 17 000 ! Les réclamations portent sur des éléments de fraude, bien sûr, mais également sur des difficultés rencontrées par les consommateurs. La part de ces dernières est passée de 4 % en 2022, à 12 % aujourd’hui.

Ces chiffres traduisent, certes, une montée en puissance de la plateforme, qui a été lancée pour permettre au grand public de saisir la DGCCRF de dysfonctionnements en tout genre. Mais ils ont toutefois mis la puce à l’oreille du Gouvernement, qui a présenté, vendredi, son nouveau « plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique ».

Lutte contre la fraude à la rénovation énergétique : le plan du Gouvernement

Le Gouvernement entend lutter contre la fraude à la rénovation énergétique de différentes façons. Alors que 170 000 contrôles ont été opérés en 2022, donnant lieu à des sanctions administratives, voire pénales, leur nombre devrait grimper de 30 % l’année prochaine. C’est ce qu’a annoncé la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Le nombre de contrôleurs de la DGCRFF dédiés à ce type de litiges va doubler, passant de 25 à 50.

10 % des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5 % des dossiers au titre des aides CEE (Certificats d’économie d’énergie) seront contrôlés sur place en 2024, contre 7 à 8 % aujourd’hui. Le taux de contrôle par contact (mail ou téléphone) va passer de 20 à 30 %.

Les services de l’État disposeront également d’outils plus performants pour repérer la fraude, comme l’accès au fichier des comptes bancaires par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou encore l’encadrement plus strict de l’activité de mandataire financier (le professionnel qui sert d’intermédiaire entre les clients et les entreprises).

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Comment éviter les arnaques pour vos travaux de rénovation énergétique ?

Pour vous éviter des mésaventures avec des entreprises peu scrupuleuses, voici quelques réflexes à adopter :

• Ne pas donner suite à un démarchage téléphonique (qui est interdit pour ce type de chantier).
• Prendre le temps de comparer plusieurs devis et se méfier des devis trop bon marché.
• Prendre garde aux crédits cachés que certains cherchent à vendre avec les travaux.
• Ne pas communiquer ses identifiants fiscaux.
• Faire appel à un tiers de confiance : sur le site de L’énergie tout compris, vous serez accompagnés pas à pas dans votre projet de rénovation énergétique. Vous pourrez simuler les aides auxquelles vous avez droit et identifier les professionnels RGE (reconnus garants de l’environnement) avant de vous lancer dans les travaux.

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