La précarité énergétique en questions

 

1. Qu’est ce que la précarité énergétique ?

La notion de précarité énergétique est définie dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l'environnement. L’article 11 indique que la précarité énergétique représente la difficulté à pourvoir à ses besoins élémentaires en matière d’énergie.

Cette incapacité à subvenir à ses besoins énergétiques de manière satisfaisante résulte de plusieurs facteurs qui sont : des ressources insuffisantes et un logement présentant de mauvaises performances énergétiques, que cela soit en raison de son manque d’isolation (qui peut notamment favoriser l’humidité) ou de la vétusté du système de chauffage. Le prix des énergies, qui tend à fluctuer au fil des mois et d’une année à l’autre, est un autre paramètre à prendre en compte.

Le saviez-vous ?

Le terme de précarité énergétique vient du Royaume-Uni. Il est tiré de l’expression « fuel poverty », créé dans les années 1970 par des associations et des personnalités qui ont alerté les pouvoirs publics sur le risque de mortalité hivernale accru en raison de hausse des prix de l’énergie.

2. Comment mesure-t-on la précarité énergétique ?

L’Insee évoque deux méthodes principales pour réaliser le diagnostic de la précarité énergétique, l’une est dite « objective », tandis que l’autres est dite « déclarative ».

Dans le premier cas, on considère qu’un ménage est en situation de précarité énergétique dès lors qu’il consacre au moins 10 % de ses revenus à des factures énergétiques. Ce mode d’évaluation provient des Britanniques.

Dans le second cas, le diagnostic se base sur les déclarations des ménages. La capacité à chauffer correctement leur logement et la problématique du paiement nécessaire à une consommation d’énergie suffisante font partie des données utiles à l’analyse.

3. Pourquoi est-il impératif de lutter contre la précarité énergétique ?

La précarité énergétique est un véritable problème de société dans la mesure où elle a des conséquences néfastes sur le bien-être des individus. Elle contraint les ménages touchés à effectuer des choix arbitraires au quotidien comme limiter le chauffage de leur logement, quand ils ne font pas complètement l’impasse dessus, ou se chauffer tout en sachant qu’ils se retrouveront en difficulté lors du règlement des factures. Cela peut également les contraindre à renoncer à certains types de dépenses pour pouvoir se chauffer.

La précarité énergétique peut avoir des répercussions sur la santé, avec le développement de pathologies (bronchites, asthme, allergies respiratoires, etc.), mais aussi au niveau psychologique, engendrant notamment un repli sur soi et du stress chez les personnes concernées. La sécurité des habitants du logement peut aussi être en jeu en raison des risques d’intoxication dus à une chaudière vétuste ou à cause des risques liés à l’éventuelle installation de dispositifs de chauffage d’appoint.

4. Qui est touché par la précarité énergétique en France ?

Ce qu’il faut retenir :

• La précarité énergétique en France touche environ 3,5 millions de ménages ;
• Les ménages composés d’une personne sont majoritairement touchés, entre 55 et 65 %. La moyenne se chiffre entre 25 et 30 % pour les foyers composés de deux personnes ;
• 55 % des personnes concernées ont plus de 60 ans ;
• 62 % des concernés sont propriétaires-occupants ;
• Les logements des ménages en précarité énergétique sont essentiellement des maisons individuelles, anciens (43 % ont été construit avant 1948), équipés d’une chaudière au fioul ;
• 65 % des concernés vivent en ville et 35 % en zone rurale ;
• 87 % des ménages confrontés à la précarité énergétique habitent dans le parc privé ;
• 70 % des foyers touchés appartiennent au premier quartile de niveau de vie, ce qui correspond aux 25 % de ménages les plus modestes.

Bon à savoir 

L’Ademe indique que si l’on prend en compte les différents indicateurs de l’Observatoire national de la précarité énergétique, le nombre de ménages touché pourrait en fait s’élever à 5,1 millions de ménages, ce qui correspondrait à environ 12 millions de personnes.

> À lire aussi : Précarité énergétique : 20% des Français concernés

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5. Quels sont les dispositifs mis en place pour lutter contre la précarité énergétique ?

L’inquiétude grandissante des pouvoirs publics concernant ce phénomène a conduit à la création d’un observatoire de la précarité énergétique en 2012.

On notera également qu’au fil des années, de nombreux dispositifs visant à lutter contre la précarité énergétique en France ont vu le jour.

Les tarifs sociaux de l’énergie

Prenant la forme de déduction forfaitaire, ils ont pour objectif de limiter l’impact de la hausse du prix des énergies pour les ménages aux revenus modestes. On distingue le Tarif de première nécessité (TPN) mis en place en 2005 pour les ménages ayant un contrat avec EDF, et le Tarif spécial de solidarité (TSS), qui date de 2008 et s’adresse aux foyers modestes se chauffant au gaz naturel. Les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) et ceux dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 2 175 € par an sont les principales personnes visées.

Le chèque énergie

Le 22 janvier 2016, Ségolène Royale a rendu public le texte organisant l’expérimentation du chèque énergie. D’une valeur moyenne de 150 € par an, il devrait bénéficier à environ 5 millions de foyers français, contre 3 millions en ce qui concerne les tarifs sociaux. Il pourra notamment servir à des dépenses liées à la fourniture d’énergie du logement ou à des travaux de rénovation énergétique.

Fond de solidarité pour le logement

Destiné aux personnes ayant des difficultés à s’acquitter de certaines dépenses liées à leur logement, dont les factures énergétiques. Il est disponible dans chaque département, qui décide ensuite des conditions d’attribution.

Le programme Habiter Mieux de l’Anah

L’Anah octroie une aide aux propriétaires-occupants disposant de revenus modestes et souhaitant réaliser des travaux énergétiques. Elle peut aller jusqu’à 35 % du montant des travaux HT, dans la limite de 7 000 €. À cela peut s’ajouter une prime Habiter Mieux de 1 600 € maximum. Pour les foyers très modestes souhaitant limiter leur précarité énergétique, cette aide peut financer jusqu’à 50 % du prix des travaux, dans la limite de 10 000 € HT. La prime Habiter Mieux est plafonnée à 2 000 €.

Pour les propriétaires-bailleurs, l’aide peut couvrir entre 25 et 35 % du coût des travaux selon leur objectif.

Les autres dispositifs permettant de lutter contre la précarité énergétique

D’autres aides complémentaires existent et complètent les principaux dispositifs. Les fonds sociaux d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie (FSATME), les programmes locaux comme ESTHIA en Rhône-Alpes, le Pacte Énergie Solidarité, une solution qui permet de réaliser des travaux d’isolation de combles perdus à un tarif réduit (à partir de 1€ pour 50 m2), les services de l’association Pact, (Protection, amélioration, conservation et transformation de l’habitat) sont autant d’initiatives contribuant à la lutte contre la précarité énergétique en France.

On notera aussi l’existence du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), qui prévoit la rénovation de 500 000 logements à l’horizon 2017, dont 380 000 logements privés et 120 000 logements sociaux.

> À lire aussi : Pacte énergie solidarité : le dispositif des travaux d’isolation à 1 euro renouvelé par Ségolène Royal

Vers qui se tourner en cas de problème ?

En marge des aides financières destinées à améliorer la situation des personnes en précarité énergétique, des acteurs accompagnent également les particuliers.

Le Médiateur national de l’énergie (MNE) joue par exemple un rôle très important. Sa principale mission consiste à aider les fournisseurs ou distributeurs de gaz et d’électricité et les particuliers en difficulté à trouver une solution à l’amiable en cas de litiges, dans un délai de 2 mois.

Le médiateur est également chargé d’informer les consommateurs sur leurs droits. Des espaces Info-Énergie sont ainsi disséminés sur l’ensemble du territoire et chacun peut y rencontrer des conseillers. Ces derniers sont notamment compétents pour guider les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique ou sur la manière de faire des économies d’énergie au quotidien.

On notera enfin l’existence des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, (CCAS) qui interviennent en faveur des personnes en difficulté. 

À l’heure de la transition énergétique, la lutte contre la précarité énergétique est une problématique plus que jamais d’actualité et recouvrant de sérieux enjeux. L’objectif est à terme d’améliorer la santé des Français touchés, leur qualité de vie, les qualités thermiques des bâtiments, sans compter la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire.

Pour aller plus loin :

• Rénovation énergétique : l'aide de solidarité écologique évolue en 2016
• Lutte contre la précarité énergétique : aider les personnes en dessous du seuil de pauvreté
• Précarité et vulnérabilité énergétiques des ménages: qu'en est-il ?
• Aides à la rénovation énergétique: les nouveautés en 2016