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Le ministre de l’Ecologie a annoncé la création de la « contribution climat-énergie ». Si le Gouvernement considère cela comme un élargissement de la fiscalité énergétique, cette contribution pourrait s’apparenter à une nouvelle taxe carbone.
En quoi consiste la contribution climat-énergie ?
La contribution climat-énergie que souhaite mettre en place le Gouvernement Ayrault a pour but de susciter l’intérêt des particuliers et des entreprises envers l’utilisation d’énergies moins polluantes en taxant la consommation d’énergies les plus génératrices de CO2.
Si le Gouvernement n’a pas encore établi comment serait calculée cette taxe, ce projet est semblable à la taxe carbone élaborée dans le cadre du Grenelle de l’Environnement en 2007, et qui devait être mise en vigueur par le Gouvernement Fillon en 2010 avant d’être rejeté par le Conseil Constitutionnel en raison de son application unique sur les énergies fossiles.
Que financera la contribution climat-énergie?
Le Gouvernement souhaiterait que la contribution soutienne le crédit d’impôt compétitivité emploi visant à stimuler la compétitivité des entreprises françaises. D’autres solutions ont été évoquées à l’image d’un crédit d’impôt pour les particuliers suivant leurs revenus, une nouvelle prime à la casse ou encore un soutien financier pour les métiers les plus fragiles à l’instar des agriculteurs.
En parallèle de l’annonce de la contribution climat-énergie, le Gouvernement a également annoncé la hausse du budget de l’ADEME pour 2014.
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