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Les autorités publiques ont constaté une hausse du nombre de fraudes au DPE, par des propriétaires qui souhaitent contourner l’interdiction qui pourrait leur être faite au 1er janvier 2025 de mettre en location leurs biens immobiliers. Pour se protéger, il convient désormais d’adopter certains réflexes.

fraudes au DPE

DPE : quelles informations pour être valable ?

Vous craignez d’être en face d’un DPE falsifié ? Rappelons tout d’abord que ce document – qui permet de connaître le niveau de performance énergétique et climatique d’un logement (via des étiquettes de A à G), à partir d’une fine analyse de sa consommation d’énergie et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre – doit présenter certaines informations :

  • La date de réalisation du DPE, qui doit avoir moins de 10 ans (attention, les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ne sont plus valables, et ceux effectués entre 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valables en fin d’année 2024).
  • Les principales caractéristiques du logement et de ses équipements (de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation…).
  • La quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, pour chaque catégorie d’équipement.
  • La quantité d’émissions de gaz à effet de serre.
  • Des recommandations pour améliorer les performances énergétiques du bien.
  • Une note, de A à G, pour les consommations énergétiques du bien d’une part, et pour les émissions de gaz à effet de serre d’autre part.
  • L’attestation d’entretien annuel de la chaudière.

Si une de ces informations basiques venait à manquer, attention ! Vous êtes peut-être en face d’un DPE falsifié – rappelons que les professionnels qui établissent ce document engagent leur responsabilité via une certification.

Bon à savoir

Si la fraude au DPE explose, c’est parce qu’ il est interdit de louer des biens considérés comme des passoires thermiques (avec des consommations de plus de 450 kWh/m2 par an, soit une note « G + » au DPE). Cette interdiction s’étendra au 1er janvier 2025 à tous les biens classés G, puis aux logements classés F et E, respectivement en 2028 et en 2034.

À lire aussi : Pourquoi et comment réaliser un DPE pour une maison ?

Comment reconnaître un faux DPE ?

Reconnaître un faux DPE

Pour savoir si le DPE qui vous est présenté est valide, plusieurs astuces sont à connaître. Tout d’abord, il doit comporter un numéro d’identification, qui atteste que le DPE a bien été envoyé à l’ADEME par le diagnostiqueur – vous pouvez vérifier sur le site de l’agence pour la transition écologique, les données qu’il contient.

Ensuite, vous pouvez vérifier que l’expert qui a réalisé le DPE est bien affilié à un organisme certificateur, toujours sur le site de l’ADEME. De plus, le diagnostiqueur doit disposer d’une assurance, indiquée sur le document qu’il remet après son étude. N’hésitez pas à appeler cette dernière pour vous assurer de son existence. Enfin, si vous estimez que la note présentée ne correspond vraiment pas aux performances de votre logement, n’hésitez pas à consulter notre simulateur DPE. Il vous donnera une idée de son véritable classement.

À lire aussi : DPE erroné : quels recours pour les particuliers ?

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