Comment obtenir une aide de l'ADEME, la CAF ou l'ANIL ?
Des conditions d’obtention très variables selon les aides
Compte tenu de la variété des aides financières existantes, celles-ci ne sont pas attribuées selon les mêmes critères d’éligibilité. Chaque organisme en charge de l’attribution de ces aides peut en effet définir ses propres conditions d’obtention. Les travaux éligibles, les ressources du demandeur, l’ancienneté du logement, parfois même l’âge du demandeur (dans le cas des caisses de retraite) sont des facteurs qui peuvent être déterminants pour l’obtention d’une aide. Avant de débuter les démarches nécessaires à leur attribution, il est essentiel de vous renseigner pour savoir si vous vous êtes éligibles aux aides que vous souhaitez obtenir.
Les conditions de ressources : un critère souvent pris en compte pour bénéficier d’une aide
Les aides versées pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements sont généralement soumises à des conditions de ressources. Les aides financières octroyées par les caisses de retraite sont versées si les ressources du demandeur et de son foyer ne dépassent pas un certain plafond. Chaque caisse de retraite applique un plafond différent, il est donc nécessaire de contacter votre caisse de retraite pour connaître les seuils applicables et savoir si vous pouvez en bénéficier.
Des conditions liées à la nature du logement et sa date d’achèvement
Dans de nombreux cas, les aides sont accordées sous réserve de respecter des conditions relatives à la nature du logement. Ainsi, les caisses de retraite accordent des aides aux propriétaires occupants qui réalisent des travaux dans leur résidence principale. A l’inverse c’est un logement loué qui est concerné par la contribution financière des locataires.
De la même manière, une condition liée à la date d’achèvement des logements est souvent exigée. Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière, par exemple, le logement doit avoir été achevé avant le 01/01/1989, et les travaux réalisés doivent être éligibles au crédit d’impôt à 30%.
Des conditions spécifiques pour bénéficier de la contribution du locataire aux travaux d’économie d’énergie
En votre qualité de bailleur, vous pouvez recevoir de votre locataire une contribution pour la réalisation des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique réalisés dans votre logement loué. Pour prétendre à cette contribution il est nécessaire de vous concerter au préalable avec votre locataire au sujet des points suivants :
- L’accord du locataire ;
- Les modalités de réalisation des travaux ;
- Les bénéfices attendus en termes d’économies d’énergie ;
- Le montant et la durée de la contribution du locataire.
Tout bailleur peut demander une contribution à son locataire lorsque des travaux permettant d’améliorer la performance énergétique globale des logements sont mis en œuvre. Il faut toutefois que le logement ait été construit entre le 01/01/1948 et le 31/12/1989 et que la consommation d’énergie après travaux soit ramenée sous un certain seuil qui dépend de la zone climatique, et de l’altitude où se trouve le logement concerné. il est important de souligner que le locataire n’est, en aucun cas, obligé d’accepter de verser une contribution pour des travaux.
