Quelles conditions pour obtenir les aides locales ?
Des conditions d’obtention très variables selon les collectivités territoriales concernées
En fonction des régions, des départements et même des communes dans laquelle vous vivez, les aides locales à la rénovation énergétique disposent de différentes conditions d’attribution. Autrement dit, chaque collectivité territoriale peut imposer ses propres conditions d’obtention pour les aides financières qu’elle propose aux propriétaires désireux de rénover leur logement.
Plusieurs facteurs sont souvent déterminants : la nature des travaux, le niveau de revenus, l’ancienneté du logement, le matériel acheté, etc. Par exemple, certaines communes peuvent exiger un plafond maximal de ressources par foyer. D’autres ne proposent les aides qu’aux travaux qui concernent les résidences principales.
Avant d’entamer les démarches nécessaires à leur attribution, il est donc essentiel de bien se renseigner pour savoir si les conditions d’éligibilité sont respectées.
Des conditions qui reviennent systématiquement
Les aides locales au financement de travaux de rénovation peuvent être versées sous réserve de certaines conditions. Si ces dernières diffèrent selon les collectivités, d’autres sont quasi-systématiques.
Être propriétaire
La première des conditions qui revient systématiquement pour percevoir les aides locales concerne la situation du demandeur. Ce dernier doit absolument être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement à rénover.
Choisir des travaux éligibles aux aides locales
L’accès aux aides locales est également conditionné aux types de travaux. Ainsi, seuls les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent espérer être en partie subventionnés par les collectivités territoriales. Cela inclut :
- la réalisation d’un audit énergétique ;
- l’installation d’un système de chauffage au bois (poêle, chaudière, insert, foyer fermé) ;
- l’installation d’une pompe à chaleur ;
- l’installation d’un chauffe-eau solaire ;
- les travaux d’isolation thermique (murs intérieurs et extérieurs, toiture, sol, combles) ;
- la mise en place d’un système de production d’électricité provenant des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, éoliennes, géothermie, etc.).
Déposer la demande avec les devis des travaux à réaliser
Enfin, la troisième et dernière condition systématiquement exigée pour obtenir les aides de financement au niveau local est relative à la constitution du dossier. En effet, la demande doit obligatoirement inclure l’ensemble des devis établis par les professionnels de la rénovation énergétique qui ont été contactés par le demandeur.
En savoir plus
Obtenir des aides locales ne vous prive pas d’autres apports financiers. Au contraire, elles sont cumulables avec d’autres aides comme la Prime énergie, les aides de l’Anah, l’éco-prêt à taux zéro ou le taux de TVA réduit à 5,5 %. Une fois réunies, ces aides permettent au demandeur d’alléger sensiblement le coût des travaux de rénovation.
