Le dispositif des certificats d’énergie permet à tous les ménages français d’obtenir une prime de leur fournisseur d’énergie dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Par exemple l’installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière biomasse ou l’isolation du plancher bas. On vous dit tout sur cette prime avantageuse et ouverte à tous.

CEE

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), mis en place en 2006, repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Cela concerne tous les secteurs de la vente d’énergie :

 

  • électricité ;
  • fioul domestique ;
  • gaz ou GPL ;
  • carburant pour automobiles ;
  • chaleur et froid.

Les certificats d’économie d’énergie accessibles à tous les ménages

Ces entreprises proposent donc des aides dans le cadre de certains travaux de rénovation énergétique. Par exemple le remplacement de votre ancienne chaudière par un appareil plus performant et utilisant une énergie renouvelable ou encore l’isolation de votre toiture ou de votre plancher bas.

Tous les ménages, quels que soient leurs revenus, ont accès à cette prime. Toutefois, le montant de celle-ci sera différencié en fonction des ressources des ménages. Les plus modestes bénéficieront en effet de primes plus conséquentes.

 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France

Plafonds de revenus du mé- nage pour les autres régions

1

24 918 €

18 960 €

2

36 572 €

27 729 €

3

43 924 €

33 346 €

4

51 289 €

38 958 €

5

58 674 €

44 592 €

par personne supplémentaire

+ 7 377 €

+ 5 617 €

 

Les travaux éligibles aux certificats d’économie d’énergie

 

De nombreux travaux de rénovation énergétique donnent accès à cette prime des CEE. Cette aide est matérialisée sous la forme des « Coups de pouce Chauffage » et des « Coups de pouce Isolation ». En fonction de la nature des travaux, le signataire devra s’engager en signant l’une des chartes, ou les deux.

En fonction du revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit les primes suivantes :

 

Prime minimale « Coup de pouce Chauffage »

Prime ménages modestes

Prime autres ménages

Remplacement d’une chaudière par :

Une chaudière biomasse performante

4000 €

2500 €

Une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

4000 €

2500 €

Un système solaire combiné

4000 €

2500 €

Une pompe à chaleur hybride

4000 €

2500 €

Un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R

700 €

400 €

Remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par :

Un appareil de chauffage au bois très performant

800 €

500 €

Remplacement d’anciens convecteurs électriques par :

Des radiateurs électriques performants

100 €

50 €

Remplacement, dans les bâtiments collectifs d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

700 €

450 €

 

En fonction du revenu des ménages et du type de travaux à réaliser, la charte « Coup de pouce Isolation » prévoit quant à elle les primes suivantes :

 

Prime minimale « Coup de pouce Isolation »

Prime ménages modestes

Prime autres ménages

Isolation des combles et toitures

20 €/m2

10 €/m2

Isolation du plancher bas

30 €/m2

20 €/m2

Les travaux doivent évidemment permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et respecter des exigences de performance minimales. De plus, depuis le 1er  juillet 2015, l’obtention d’aides liées aux certificats d’économies d’énergie est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel RGE.

Comment obtenir cette aide des CEE ?

Vous souhaitez installer une pompe à chaleur air/eau chez vous ? Vous voulez isoler vos combles ? Dans ce cas, contactez votre fournisseur d’énergie et contractualisez votre démarche avant de signer le devis auprès d’un entrepreneur RGE.

L’énergie tout compris vous facilite la vie grâce à son simulateur d’aides. Il vous permettra de connaitre précisément le montant de la prime énergie à laquelle vous avez droit, en fonction de vos revenus et de la nature de vos travaux.

Sur le même thème

Sur le même thème