TVA à 5,5%: vers un élargissement de son champ d’application ?

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Le 17 novembre dernier le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, s’est prononcé en faveur d’un potentiel élargissement du taux de TVA réduit à 5,5%. Ce taux étant déjà applicable aux travaux de rénovation énergétique, il s’agirait de l’élargir aux travaux induits. Une mesure attendue par la majorité des organisations professionnelles du bâtiment.

Le ministre a reconnu la fragilité économique actuelle de ce secteur, violemment impacté par la crise de 2007. L’objectif est de faire profiter de ce taux avantageux un large panel d’installateurs. Une demande conjointement formulée par le Premier ministre et le président de la République.

À ce titre, le cabinet du ministre du budget a rencontré, la semaine dernière, les organisations professionnelles, dans le but de débattre de l’élargissement du périmètre d’application du taux réduit de TVA à 5,5%. Les professionnels du bâtiment souhaitent que les travaux induits étant indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, soient pris en compte. Il a également été question de la période transitoire à instaurer. Ce modèle se base sur celui de l’éco-prêt à taux zéro et s’oppose à celui du crédit d’impôt développement durable.

Enfin, Bernard Cazeneuve a définitivement écarté la possibilité de revenir sur les relèvements des taux intermédiaire (7 à 10%) et normal (19,6 à 20%), applicables dès le 1er janvier. Une mesure pourtant fortement critiquée par d’autres secteurs d’activité tels que les ambulanciers, l’hôtellerie ou encore la restauration, ainsi que par le Front de gauche et la CGT. Son maintien est justifié par l’allègement du coût de travail. Pierre Gattaz, le président du Medef, soutient cette décision qui incarne, selon lui, un premier pas vers la résolution du problème majeur que constitue le coût du travail en France.