MaPrimeRénov’ : de nouvelles exigences pour les chaudières éligibles en 2021

Au 31 décembre 2020, le Crédit d’impôt pour la Transition écologique (CITE) disparaitra définitivement, au profit de MaPrimeRénov’. Disponible depuis le 1^er janvier 2020 pour les revenus aux revenus modestes et très modestes, MaPrimeRénov’ s’ouvre désormais à tous les ménages du pays. Actuellement, les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ sont alignés sur ceux du CITE : caractéristiques techniques des matériels, liste des prestations soutenues, modalités de réalisation des travaux…

Le 17 novembre dernier, en raison de la disparition du CITE, de nouveaux critères d’éligibilité ont été établis. Ces nouvelles dispositions s’appliquent à partir du 1^er janvier 202, ou dès le 1^er octobre 2020 avec signature d'un devis. D’ici là, ce sont toujours les critères du CITE qui sont pris en compte. La majorité des dispositions demeure identique. Seuls les critères concernant les chaudières biomasse évoluent. Petit tour d’horizon des changements à prévoir.

Chaudières à gaz : 92% de rendement minimum

Concernant les chaudières gaz inférieure ou égale à 70 kW, l’arrêté reconduit le rendement saisonnier de chauffage, au sens ETAS de la Directive Européenne EcoConception, de 92% au minimum. La plupart des chaudières à condensation sur le marché actuel répondent à ces exigences. Ce qui est loin d’être le cas des chaudières qui ne sont pas à condensation, dont le rendement peine à atteindre les 80%.

Pour les chaudières de puissance supérieure à 70 kW, le texte reconduit aussi les exigences précédentes à savoir une efficacité supérieure ou égale à 87% à 100% de la puissance nominale, et supérieure ou égale à 95,5% à 30% de la puissance nominale.

Chaudières biomasse : une distinction en fonction du type d’alimentation

L’arrêté prévoit par contre une hausse des exigences pour les chaudières biomasse. Selon que la chaudière soit alimentée manuellement ou automatiquement, les niveaux d’exigence sont différents.

Pour les chaudières biomasses à alimentation manuelle, les valeurs d’émissions minimales exigées sont : inférieures ou égales à 600 mg/Nm³ pour le monoxyde de carbone, inférieures ou égales à 40 mg/Nm³ pour les particules fines, inférieures ou égales à 20 mg/Nm³ pour les composés organiques gazeux, et inférieures ou égales à 200 mg/Nm³ pour les oxydes d’azote.

Pour les chaudières à alimentation automatique, de puissance inférieure à 300 kW (les chaufferies de copropriétés sont concernées) et associées à un silo d’un volume minimal de 225 litres, l’arrêté exige une efficacité saisonnière supérieure ou égale à 77% si la chaudière a une puissance inférieure ou égale à 20 kW, ou supérieure ou égale à 78% pour les chaudières de puissance supérieure à 20 kW.

L’arrêté précise également, pour les chaudières à alimentation automatique, que les émissions de monoxyde de carbone doivent être inférieures ou égales à 400 mg/Nm³, celles de particules fines inférieures ou égales à 30 mg/Nm³, celles de composés organiques gazeux inférieures ou égales à 16 mg/Nm³ et enfin les émissions d’oxydes d’azote doivent être inférieures ou égales à 200 mg/Nm³.

Les chaudières à granulés aussi éligibles à MaPrimeRénov’

Une chaudière à granulés possédant le label Flamme verte 7*, ou un label équivalent, est réputée satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.

Le site Batirama a comparé les caractéristiques de plusieurs chaudières à granulés. « Si l’on considère les chaudières à granulés disponibles, ces nouvelles exigences ne sont pas du tout insurmontables. Chez ÖkoFen par exemple, les 5 modèles de chaudières Pellematic Condens affichent des ETAS de 90%, tandis que les 4 modèles de 22 à 32 kW atteignent encore 88%. Ces chaudières satisfont également aux exigences en termes d’émissions », peut-on lire sur leur site.

Les autres matériels de chauffage et de production d’ECS

Enfin concernant les autres solutions de chauffage et de production d’eau chaude – solaire, ballons électriques, systèmes d’appoints, pompes à chaleur, caissons de ventilation double flux collectifs –, les critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’ sont identiques à ceux du CITE.

Il en va de même pour les prescriptions pour l’audit énergétique (art. 8) qui restent inchangées, tout comme les exigences en ce qui concerne les parois vitrées et la performance des isolants des murs extérieurs, des toitures-terrasses ou des isolants sous rampants.