La rénovation énergétique : le fer de lance du projet de loi sur la transition énergétique

La rénovation thermique des bâtiments est la clé de voûte du projet de loi sur la transition énergétique, présenté par Ségolène Royal en conseil des ministres, mercredi 18 juin 2014. Toutefois, les travaux de rénovation énergétique représentent souvent un investissement important pour les ménages français, dont le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer et leur facture énergétique d’augmenter. À ce titre, les pouvoirs publics souhaitent simplifier et élargir les aides disponibles pour l’amélioration de la performance énergétique des logements. Le projet de loi sur la transition énergétique propose plusieurs mesures en ce sens. De même, l’éco-conditionnalité des aides, qui entrera en vigueur à compter du 1^er juillet prochain, a pour objectif d’encourager les parties prenantes du secteur du bâtiment, ainsi que les particuliers, à investir dans la rénovation énergétique.

L’énergie tout compris décrypte pour vous les avancées majeures du projet de loi impactant la rénovation énergétique. 

La remise d’un « chèque énergie »

Les ménages les plus modestes se verront accorder un « chèque énergie ». Une aide qui viendrait en remplacement à terme, des tarifs sociaux appliqués sur le gaz et l’électricité. Ils avaient été étendus en novembre 2013 à environ 4 millions de foyers modestes (8 millions de personnes). Toutefois, le Médiateur de l’énergie note que seulement 1,6 millions d’entre eux en bénéficiaient fin 2013. Ceci souligne une nouvelle fois le manque communication opéré auprès des particuliers à propos des aides financières disponibles pour des travaux de rénovation énergétique. 

L’obligation de rénovation énergétique

Le projet de loi mentionne une « obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d’aménagement de nouvelles pièces ». Ainsi, les travaux de rénovation énergétique deviennent obligatoires. Cette mesure vient soutenir et confirmer l’Objectif 500 000 rénovations attendues pour 2017. 

Le renforcement des aides financières

Le projet de loi sur la transition énergétique prévoit à la fois de simplifier et de renforcer les dispositifs fiscaux et financiers à disposition des particuliers pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie. Le texte compte :

• La simplification des conditions d’éligibilité au crédit d’impôt développement durable et l’augmentation de son taux. En application du texte, un taux unique sera appliqué (30%), et pour une action seule (sans nécessité d'effectuer un bouquet de travaux). Cet allègement fiscal est prévu pour des travaux de rénovation énergétique commencés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 ;
• L’ajustement de l’éco-prêt à taux zéro. À compter de l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité dès le 1^er juillet prochain, les entreprises agréées seront reconnues pour valider elles-mêmes la qualité des travaux. Jusqu’à cette date, seules les banques ont cette capacité. L’objectif est de passer de 30 000 à 100 000 prêts par an. Des mesures avantageuses qui, toutefois, n’aideront pas à convaincre les banques de promouvoir et de proposer ce prêt à leurs clients. En effet, elles le jugent trop risqué et peu attractif.
• Le tiers financement enfin reconnu aux régions. Ceci marque l’intégration progressive des régions dans la transition énergétique. Elles se verront reconnaître le rôle de tiers financeurs pour des travaux de rénovation énergétique par des particuliers. Le remboursement se fera à l’aide des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Le blocage exercé par les banques jusqu’à présent, qui ne voulaient pas partager leur monopole sur le crédit, sera donc levé. Le ministère de l’Écologie met l’accent sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un crédit mais bien d’une avance non rémunérée. C’est le nouveau « prêt croissance verte » de la Caisse des dépôts et consignations. Des sociétés régionales seront créées et agréés à cette fin.

Enfin, les entreprises du secteur auront accès aux solutions et aides proposées par BPI France (Banque publique d’investissement).